Demande directe (CEACR) - adoptée 2013, publiée 103ème session CIT (2014)

Répétition

Articles 2 et 5 de la convention. Renforcement du dialogue social et des consultations tripartites. La commission prend note du rapport du gouvernement pour la période se terminant en septembre 2011. Se référant à ses commentaires antérieurs, le gouvernement indique que les consultations et les communications ont été effectuées par écrit, comme prévu au paragraphe 3 d) de la recommandation no 152, selon lequel les consultations peuvent avoir lieu par voie de communications écrites lorsqu’elles sont acceptées comme appropriées et suffisantes par ceux qui participent aux procédures consultatives. Le gouvernement énumère dans son rapport les questions qui ont fait l’objet de communications remises par écrit aux partenaires sociaux en 2009. La commission prend également note du fait que le ministère des Relations professionnelles a l’intention de lancer un projet visant à renforcer le dialogue social sous les auspices du Conseil national du travail. La commission invite le gouvernement à fournir dans son prochain rapport davantage d’informations sur les consultations tenues au sujet de chacune des questions énumérées au paragraphe 1 de l’article 5 de la convention, en indiquant le contenu des recommandations formulées par les partenaires sociaux suite auxdites consultations. En outre, le gouvernement peut indiquer si le Conseil national du travail mène des activités en relation avec les consultations tripartites sur les normes internationales du travail requises par la convention.