Observation (CEACR) - adoptée 2013, publiée 103ème session CIT (2014)

Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964 - Maroc (Ratification: 1979)

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Observation

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Mise en œuvre d’une politique active de l’emploi. Participation des partenaires sociaux. La commission a pris note des informations données par le gouvernement en septembre 2013 comme suite aux commentaires formulés en 2011. Le gouvernement indique que le soutien de la croissance économique et l’amélioration de son contenu en emplois constituent une priorité de premier ordre. La commission note avec intérêt qu’en 2012 le ministère de l’Emploi et de la Formation professionnelle a engagé, avec l’appui technique du BIT, le processus d’élaboration de la Stratégie nationale de l’emploi (SNE). Ce processus comprend comme première étape la réalisation d’une étude sur la situation de l’emploi au Maroc, qui constituera la base solide et actualisée de connaissances sur le marché du travail nécessaire pour enrichir le débat entre les partenaires. Le gouvernement donne également des informations sur les activités de promotion de l’emploi mises en œuvre par l’Agence nationale pour la promotion de la petite et moyenne entreprise. Il signale la mise en place d’un dialogue élargi, visant à recueillir les avis de toutes les parties prenantes, et d’un comité consultatif national, qui permettra de parvenir à une compréhension commune du contexte de développement et de la situation de l’emploi. La commission note également qu’en 2011 un débat mené avec les partenaires sociaux a permis de mettre en œuvre des dispositifs de promotion de l’emploi décent et d’étudier des mesures en faveur de l’emploi des jeunes. La commission invite le gouvernement à transmettre, dans son prochain rapport, des informations détaillées sur les progrès concernant l’adoption et l’application de la Stratégie nationale de l’emploi (articles 1 et 2 de la convention). Dans ce contexte, elle prie le gouvernement de présenter des exemples de la manière dont il a été tenu pleinement compte des avis et de l’expérience des interlocuteurs sociaux, notamment du secteur rural et de l’économie informelle, qui sont intéressés par les mesures de la politique de l’emploi (article 3). Prière également d’inclure des extraits pertinents d’études menées afin de recueillir et analyser des informations statistiques sur le marché du travail et de diffuser des données récentes sur le volume et la répartition de la main-d’œuvre, de même que sur la nature, l’ampleur et l’évolution du chômage et du sous-emploi.

Programmes du marché du travail. La commission prend note des informations détaillées sur la mise en œuvre de plusieurs programmes: le programme Idmaj, visant à développer les ressources humaines de l’entreprise et à améliorer son encadrement par le recrutement de jeunes diplômés (grâce auquel 55 399 insertions ont eu lieu en 2012). A la date de son évaluation, 75 pour cent des bénéficiaires avaient réussi à s’insérer dans le marché du travail (63 pour cent avec un contrat à durée indéterminée). Le programme Taehil, visant à améliorer l’acquisition des compétences professionnelles, dont le nombre de bénéficiaires s’est élevé à 18 313 en 2012. Un échantillon d’environ 1 400 bénéficiaires du programme Taehil a témoigné, avec le recul du temps, de l’efficacité de la formation contractualisée à l’emploi reçue dans ce cadre. Le programme Moukawalati, visant à promouvoir les très petites entreprises et à encourager l’auto-emploi des porteurs de projets. En 2012, 749 petites entreprises ont été créées, lesquelles ont généré quelque 2 000 emplois. La commission prend note également de l’importance de la participation des femmes dans les trois programmes mentionnés. La commission invite le gouvernement à inclure dans son prochain rapport des informations détaillées sur l’insertion professionnelle des bénéficiaires des trois programmes, notamment sur l’insertion durable des jeunes dans le marché du travail et son impact en termes de réduction du chômage. La commission invite le gouvernement à continuer de donner des informations permettant d’examiner dans quelle mesure les initiatives mises en œuvre ont assuré le libre choix de l’emploi en offrant à chaque travailleur toutes possibilités d’acquérir les qualifications nécessaires pour occuper un emploi qui lui convienne et de les utiliser, comme le prévoit l’article 1, paragraphe 2 c), de la convention.