Demande directe (CEACR) - adoptée 2013, publiée 103ème session CIT (2014)

Convention (n° 117) sur la politique sociale (objectifs et normes de base), 1962 - Madagascar (Ratification: 1964)

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Demande directe

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La commission prend note du rapport du gouvernement reçu en octobre 2013, où il est fait état de la crise qui perdure depuis 2009 occasionnant l’impossibilité de mettre en œuvre le Plan d’action pour Madagascar (MAP). La commission note également les observations formulées par la Confédération générale des syndicats des travailleurs de Madagascar (FISEMA), dans une communication reçue le 2 septembre 2013 et transmise au gouvernement le 19 septembre 2013. La FISEMA relève qu’aucune disposition n’est prise pour rendre effective la convention, le pays ne disposant pas d’une politique sociale. De plus, la FISEMA exprime sa déception en raison de l’abandon du Plan d’action pour Madagascar (MAP) précisant que ledit abandon a été fait à l’insu des partenaires sociaux et qu’aucun document de substitution n’a été élaboré. La FISEMA déplore également le refus par le ministère de la Fonction publique, du Travail et des Lois sociales de procéder à l’examen d’un projet de refonte du Code de prévoyance sociale, approuvé au sein du Conseil national du travail et qui constitue la seule disposition de couverture sociale des salariés. La commission prie le gouvernement de transmettre les commentaires qu’il souhaiterait fournir en réponse aux observations formulées par la FISEMA.

Parties I et II de la convention. Amélioration des niveaux de vie. Lors de la demande directe formulée en 2009, la commission avait pris note du Plan d’action pour Madagascar (MAP) pour la période de 2007-2011 visant à appuyer et à accélérer l’application de la Stratégie de réduction de la pauvreté (2000 2015). Le gouvernement avait indiqué que le MAP décrivait les engagements, les stratégies et les actions qui conduiraient à une croissance économique rapide et contribueraient ainsi à la réduction de la pauvreté. La commission réitère l’invitation faite au gouvernement de fournir, dans son prochain rapport, des informations sur les résultats atteints dans le cadre du MAP pour tendre au bien-être et au développement de la population, ainsi qu’à encourager les aspirations de celle-ci vers le progrès social (article 1 de la convention). Le gouvernement est à nouveau prié de fournir des informations sur les mesures prises en vue d’améliorer les conditions de vie dans les régions rurales, accroître la capacité de production et élever le niveau de vie des travailleurs de l’économie informelle (articles 3 et 4).

[Le gouvernement est prié de répondre en détail aux présents commentaires en 2014.]