Observation (CEACR) - adoptée 2013, publiée 103ème session CIT (2014)

Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 - Guatemala (Ratification: 1989)

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Articles 2 et 5 de la convention. Consultations tripartites efficaces. Dans son observation de 2012, la commission avait pris note des préoccupations de l’Union syndicale des travailleurs du Guatemala (UNSITRAGUA), conjointement avec la Confédération générale des travailleurs du Guatemala (CGTG) et la Confédération de l’unité syndicale du Guatemala (CUSG), ainsi que du Mouvement syndical, indigène et paysan guatémaltèque (MSICG) quant au déroulement du dialogue social et à l’efficacité des consultations qui ont lieu au sein de la Commission tripartite des affaires internationales du travail. Le MSICG a réitéré ses observations dans une communication transmise au gouvernement en septembre 2013. Le gouvernement fait état dans un rapport reçu en août 2013 de la création du Conseil économique et social du Guatemala et des réunions de la Commission tripartite des affaires internationales du travail (dont une sous commission conjointe du Conseil économique et social et de la commission nationale tripartite). De plus, le gouvernement indique que, dans le cadre du mémorandum d’entente sur le respect de la liberté syndicale qui a été conclu en mars 2013, les activités de la commission nationale tripartite ont été renforcées et ont donné un nouvel élan au dialogue social. De nouvelles questions figurent dans un programme sur lequel se sont entendus les partenaires sociaux, notamment les aspects sociaux des accords commerciaux conclus avec les Etats-Unis, la législation sur les investissements et l’emploi, la convention (nº 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989, et la sécurité sociale. La commission prend note des réunions tripartites qui se sont tenues à propos de la convention (nº 189) sur les travailleuses et travailleurs domestiques, 2011, et de la recommandation no 201 correspondante. La commission exprime l’espoir que de nouvelles perspectives s’ouvrent afin de continuer à rapprocher les partenaires sociaux et d’approfondir encore plus les consultations tripartites requises par la convention. La commission invite le gouvernement à communiquer dans son prochain rapport des informations détaillées sur les activités de la commission tripartite des affaires internationales du travail et sur les autres initiatives prises pour renforcer les consultations sur les normes internationales du travail, conformément à la convention.