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Observation (CEACR) - adoptée 2013, publiée 103ème session CIT (2014)

Convention (n° 38) sur l'assurance-invalidité (agriculture), 1933 - Polynésie française

Autre commentaire sur C038

Observation
  1. 2023
  2. 2013
Demande directe
  1. 2007
  2. 1999
  3. 1993
  4. 1989

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Prière de se référer aux commentaires figurant sous la convention no 37.
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