Demande directe (CEACR) - adoptée 2012, publiée 102ème session CIT (2013)

Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 - Arménie (Ratification: 2005)

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Demande directe

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Consultations tripartites requises par la convention. La commission prend note du rapport du gouvernement reçu en octobre 2012 en réponse à sa demande directe de 2011. Le gouvernement indique que la Commission tripartite nationale se réunit à la demande et au moins tous les trois mois. La commission note que les discussions qui ont eu lieu pendant les sessions de la Commission tripartite nationale, en 2011, portaient notamment sur l’état de la situation et sur les problèmes relatifs à la préparation des rapports, communications et autres documents requis par les conventions de l’OIT. La commission invite le gouvernement à fournir des informations détaillées sur les consultations ayant eu lieu pendant la période couverte par le prochain rapport en expliquant les particularités des discussions concernant la préparation des rapports et des documents connexes conformément aux obligations de l’OIT. En fournissant cette information, la commission espère que le gouvernement examinera chacune des matières se rapportant aux normes internationales du travail énumérées à l’article 5, paragraphe 1, de la convention.