Demande directe (CEACR) - adoptée 2012, publiée 102ème session CIT (2013)

Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 - Zambie (Ratification: 1978)

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Observation

Demande directe

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Consultations tripartites exigées par la convention. La commission prend note du succinct rapport du gouvernement reçu en octobre 2012. Le gouvernement rappelle que la convention (nº 81) sur l’inspection du travail, 1947, et la convention (nº 129) sur l’inspection du travail (agriculture), 1969, ont été examinées au cours de la réunion du Conseil consultatif tripartite du travail (TCLC) qui s’est tenue en janvier 2011. Le gouvernement indique aussi que ces conventions ont été soumises au Conseil des ministres en 2011 mais qu’elles doivent être à nouveau soumises au Conseil des ministres, compte tenu de l’arrivée d’un nouveau gouvernement en septembre 2011. La commission invite à nouveau le gouvernement à fournir dans son prochain rapport des informations sur la teneur et l’issue des consultations tripartites menées par le TCLC sur les questions relatives aux normes internationales du travail énoncées à l’article 5, paragraphe 1, de la convention et, plus particulièrement, sur les questionnaires concernant les points inscrits à l’ordre du jour de la Conférence, la soumission à l’Assemblée nationale des instruments adoptés par la Conférence et les rapports à présenter sur l’application des conventions ratifiées.