Observation (CEACR) - adoptée 2012, publiée 102ème session CIT (2013)

Répétition

Consultations tripartites requises en vertu de la convention. La commission prend note d’un bref rapport reçu en juin 2011. Le gouvernement indique que le Conseil tripartite consultatif sur le travail, le Conseil du dialogue social et le Conseil consultatif sur les salaires organisent des consultations tripartites efficaces. Le Conseil tripartite consultatif sur le travail a pour tâche de conseiller le ministère du Travail sur toutes les questions liées à l’emploi. La commission se réfère à ses observations de 2008 et 2010 et elle prie à nouveau le gouvernement de soumettre un rapport contenant des informations détaillées sur les consultations tripartites concernant chacune des questions abordées dans les normes internationales du travail couvertes par l’article 5, paragraphe 1, de la convention. Elle prie à nouveau le gouvernement d’inclure des informations sur la nature de tous rapports ou toutes recommandations découlant de ces consultations.

Article 5, paragraphe 1 c) et e), de la convention. Perspectives de ratification des conventions non ratifiées et propositions pour la dénonciation des conventions ratifiées. Dans ses précédents commentaires, la commission avait rappelé que le Conseil d’administration du BIT avait recommandé de dénoncer les conventions nos 50, 64, 65, 86, 104 et 107 concernant les travailleurs indigènes et de ratifier l’instrument le plus à jour, à savoir la convention (no 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989. Dans la demande directe de 2005 de la commission relative à la convention (no 45) des travaux souterrains (femmes), 1935, le gouvernement avait été prié d’envisager favorablement la ratification de la convention (no 176) sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995, qui ne met plus l’accent sur une catégorie particulière de travailleurs mais sur la protection de la sécurité et de la santé de l’ensemble des travailleurs des mines, et à dénoncer la convention no 45. La commission prie de nouveau les parties intéressées de mener des consultations tripartites pour réexaminer les conventions non ratifiées – comme les conventions nos 169 et 176 – afin de promouvoir, selon le cas, leur mise en œuvre ou leur ratification et de dénoncer les conventions qui ne sont plus actualisées.