Demande directe (CEACR) - adoptée 2012, publiée 102ème session CIT (2013)

Convention (n° 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952 - Ile de Man

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Article 66 de la convention. Salaire de référence du bénéficiaire type. Comme suite à ses précédents commentaires, la commission note que, pour le calcul du taux de remplacement des prestations, le gouvernement utilise le salaire de référence d’un manœuvre ordinaire adulte masculin, qui correspond au salaire moyen du manœuvre ordinaire adulte masculin de l’île de Man, à savoir 343,85 livres sterling pour une durée hebdomadaire moyenne de travail de 37 heures (à compter de 2009). La commission note en outre que, selon l’enquête annuelle sur les salaires de 2011 effectuée par le ministère du Trésor de l’île de Man, le salaire moyen d’un travailleur manuel adulte masculin était de 484,85 livres sterling pour une durée hebdomadaire moyenne de travail de 37,8 heures. Compte tenu de l’écart important entre ces deux montants, la commission saurait gré au gouvernement de bien vouloir préciser la méthode utilisée pour déterminer le salaire de référence à la lumière des dispositions de l’article 66, paragraphes 4 et 5, de la convention.