Observation (CEACR) - adoptée 2012, publiée 102ème session CIT (2013)

Convention (n° 138) sur l'âge minimum, 1973 - Kazakhstan (Ratification: 2001)

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Points III et V du formulaire de rapport. Inspection du travail et application de la convention dans la pratique. 1. Application générale. La commission a précédemment noté que, d’après l’enquête par grappes à indicateurs multiples de 2006, environ 3,2 pour cent (soit 79 515) de l’ensemble des enfants âgés de 5 à 14 ans exercent une activité économique sous une forme ou une autre. La commission a également noté que le Comité des droits de l’enfant, dans ses observations finales du 19 juin 2007, a constaté avec préoccupation qu’il y avait encore un nombre important d’enfants vulnérables socialement qui travaillent (CRC/C/KAZ/CO/3, paragr. 63).

La commission note que, d’après le gouvernement, dans le cadre d’une campagne nationale contre le travail des enfants, des enquêtes planifiées et exhaustives sur des cas de travail des enfants ont été menées dans plusieurs secteurs d’activité économique. Le gouvernement indique que ces inspections ont révélé que les enfants travaillaient dans des stations de lavage de voitures (dans l’humidité et le froid), dans des marchés urbains (transport de marchandises avec des charrettes à bras et déchargement de marchandises), dans des points de vente au détail privés, dans l’agriculture et comme pompistes dans les stations-essence, y compris de nuit. La commission note également que le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, dans ses observations finales du 7 juin 2010, s’est dit préoccupé par la persistance du travail des enfants dans le pays (E/C.12/KAZ/CO/1, paragr. 27). Enfin, la commission note que, d’après l’OIT/IPEC, le Kazakhstan est l’un des pays qui participe à un projet de collecte nationale de statistiques relatives au travail des enfants par le biais du Programme d’information statistique et de suivi sur le travail des enfants de l’OIT/IPEC (SIMPOC). Grâce à ce projet, une étude sur le travail des enfants devrait être menée au printemps 2013 par le ministère du Travail et de la Protection sociale, l’Agence de la statistique et le SIMPOC. La commission encourage vivement le gouvernement à poursuivre ses efforts, en collaboration avec l’OIT/IPEC, pour garantir que des données suffisantes sur la situation des enfants travailleurs au Kazakhstan soient disponibles. Elle prie le gouvernement de transmettre copie de l’Etude sur le travail des enfants prévue pour 2013, une fois terminée. La commission prie également instamment le gouvernement d’intensifier ses efforts pour contrôler et combattre efficacement le travail des enfants dans le pays, et prie le gouvernement de fournir des informations sur le nombre d’inspections menées, d’infractions repérées et de sanctions appliquées à cet égard.

2. Plantations de tabac et de coton. La commission a précédemment noté que le gouvernement déclarait qu’il est interdit d’employer des personnes mineures dans les plantations de tabac et de coton, et que la liste des travaux pour lesquels l’emploi de personnes de moins de 18 ans est interdit (juin 2007) inclut le travail dans le coton et le tabac. Toutefois, la commission a noté que le Comité des droits de l’enfant, dans ses observations finales datées du 19 juin 2007, a constaté avec préoccupation qu’un nombre important d’enfants travaillaient dans les industries du tabac et du coton (CRC/C/KAZ/CO/3, paragr. 63).

La commission prend note des informations contenues dans le rapport du gouvernement selon lesquelles, au cours des inspections menées dans le cadre de la campagne nationale de lutte contre le travail des enfants, des cas d’enfants travaillant dans le secteur agricole, en particulier dans la culture du tabac et du coton, ont été identifiés. La commission note également, selon les informations contenues dans le rapport du gouvernement soumis au titre de la convention (nº 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999, que, après la cinquième session de la Commission interdépartementale du gouvernement chargée de la jeunesse et de la protection des droits des mineurs, des recommandations ont été adoptées pour lutter contre les problème socio-économiques rencontrés par les ménages ruraux qui participent à la culture du coton et œuvrer en faveur de l’élimination du travail des enfants dans la province du Kazakhstan méridional. Le gouvernement indique également que le Département de la protection des droits de l’enfant a mené un programme de prévention du travail des enfants dans la province d’Almaty, en coopération avec une entreprise privée de tabac.

La commission note toutefois que le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, dans ses observations finales du 7 juin 2010, s’est inquiété de l’emploi d’enfants de travailleurs migrants dans des plantations de tabac ou de coton au Kazakhstan, et qu’il s’est dit préoccupé par le fait que ces enfants ne fréquentent pas l’école pendant la saison agricole (E/C.12/KAZ/CO/1, paragr. 27). En outre, la commission note que le Comité des droits de l’homme, dans ses observations finales du 19 août 2011, a dit regretter l’augmentation du nombre d’enfants qui travaillent dans les champs de coton et de tabac (CCPR/C/KAZ/CO/1, paragr. 16). La commission se voit donc de nouveau dans l’obligation d’exprimer sa préoccupation par le fait que les sources indiquent qu’un grand nombre d’enfants travaillent dans les industries du coton et du tabac, malgré les interdictions prévues par la législation. La commission prie instamment le gouvernement d’intensifier ses efforts pour assurer la mise en œuvre efficace de la législation pertinente dans ces secteurs, notamment grâce au renforcement de l’inspection du travail dans les plantations de coton et de tabac. La commission prie le gouvernement de continuer de fournir des informations sur les mesures prises à cet égard et sur les résultats obtenus.

La commission soulève d’autres points dans une demande qu’elle adresse directement au gouvernement.

[Le gouvernement est prié de répondre en détail aux présents commentaires en 2013.]