Observation (CEACR) - adoptée 2011, publiée 101ème session CIT (2012)

Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 - Saint-Kitts-et-Nevis (Ratification: 2000)

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Observation

2011
2010
2008

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Consultations tripartites requises par la convention. En réponse à l’observation faite par la commission en 2010, le gouvernement déclare dans son rapport, reçu en septembre 2011, qu’il est au regret de ne pas disposer d’informations spécifiques sur les consultations tripartites consacrées aux questionnaires sur les points inscrits à la 100e session de la Conférence (juin 2011). Le gouvernement déclare également que nombre de réunions tripartites ayant eu lieu au cours de la période 2009-10 ont été consacrées principalement aux étapes nécessaires à l’élaboration d’un Code du travail. La commission note en outre que l’équipe sous-régionale de l’OIT a fourni une assistance au gouvernement pour l’élaboration de ce Code du travail. En mai 2011, la Commission nationale tripartite s’est réunie, avec la participation de spécialistes de l’équipe de l’OIT, pour examiner la composante VIH du programme par pays de promotion du travail décent (PPTD). La commission réaffirme l’importance qui s’attache à la tenue de consultations tripartites sur les normes internationales du travail telles que prescrites par la convention. Elle prie le gouvernement de fournir dans son prochain rapport des informations sur les consultations tripartites consacrées aux questionnaires sur les points inscrits à l’ordre du jour de la Conférence et sur les questions que peuvent poser les rapports à présenter sur les conventions ratifiées (article 5 a), c) et d)). Elle invite également le gouvernement à y inclure des informations sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail menées dans le cadre de la Commission tripartite nationale. Enfin, elle prie le gouvernement de communiquer des exemples de rapports ou recommandations formulés à l’issue de consultations menées conformément aux procédures établies.