Demande directe (CEACR) - adoptée 2011, publiée 101ème session CIT (2012)

Répétition

Article 9, paragraphe 3. Formation en cours d’emploi des inspecteurs du travail exerçant dans l’agriculture. Le gouvernement signale la participation conjointe des professionnels de l’environnement de travail, des juges et des représentants de l’Inspection générale du travail et de la sécurité sociale (IGTSS) à des journées consacrées à l’examen de la question de la limitation de la journée de travail des travailleurs forestiers. La commission prend bonne note de cette information et prie à nouveau le gouvernement de fournir des précisions au sujet de la participation d’inspecteurs du travail exerçant dans l’agriculture dans différentes régions du pays à des sessions de formation sur la prévention de risques dans le secteur forestier.

Article 12, paragraphe 1. Collaboration des services d’inspection du travail avec d’autres services gouvernementaux en vue de la prévention de risques dans le secteur agricole. Faisant suite à ses commentaires antérieurs, la commission prie à nouveau le gouvernement de communiquer le rapport complet, signalé dans son rapport de 2007, sur l’identification des risques et les mesures préventives dans le secteur de l’élevage du bétail.

Article 17. Association des inspecteurs du travail au contrôle préventif dans les entreprises agricoles. La commission prie à nouveau le gouvernement de veiller à ce que l’autorité compétente définisse les cas et les conditions dans lesquels les inspecteurs seront associés au contrôle préventif des nouvelles installations, des nouvelles substances et des nouveaux procédés de manipulation ou de transformation des produits qui seraient susceptibles de constituer une menace à la santé ou à la sécurité. Elle le prie de tenir le BIT informé de tout développement à cet égard et de communiquer copie de tout texte et de toute documentation pertinents.