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Demande directe (CEACR) - adoptée 2011, publiée 101ème session CIT (2012)

Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949 - Timor-Leste (Ratification: 2009)

Autre commentaire sur C098

Observation
  1. 2012

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La commission note que le premier rapport du gouvernement n’a pas été reçu. La commission prie le gouvernement de fournir des informations détaillées sur l’application de chaque article de la convention en droit et dans la pratique, et de fournir des copies de la législation pertinente.
La commission prend également note des commentaires de la Confédération syndicale internationale (CSI) datés du 4 août 2011 sur l’application de la convention. La commission prie le gouvernement de lui communiquer ses observations à ce sujet.
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