Observation (CEACR) - adoptée 2011, publiée 101ème session CIT (2012)

Convention (n° 95) sur la protection du salaire, 1949 - Congo (Ratification: 1960)

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Article 12 de la convention. Paiement du salaire à intervalles réguliers. Faisant suite à ses précédentes observations concernant les dettes salariales accumulées, notamment dans le secteur public, la commission prend note de l’indication du gouvernement selon laquelle tous les arriérés de salaires des fonctionnaires, qui représentaient une masse salariale de 22 mois, ont été payés. Plus concrètement, le gouvernement déclare que les arriérés de salaires, qui se montaient au total à 240 milliards de francs CFA (près de 28 millions de dollars E.-U.), et comprenaient à la fois les arriérés de salaires et les cotisations sociales, ont été payés. S’agissant du paiement des sommes dues aux anciens travailleurs de la compagnie minière Ogooué (COMILOG), que la commission mentionne depuis plusieurs années, le gouvernement indique que, entre juillet 2008 et mars 2009, la somme totale de 422 millions de francs CFA (près de 934 000 dollars E.-U.) a été payée à 319 anciens travailleurs, sur un effectif total de 912. La commission prend note avec intérêt de ces éléments positifs, et veut croire que le gouvernement continuera à suivre de près le processus de paiement de tout arriéré de salaires aux travailleurs intéressés. La commission demande au gouvernement de fournir, avec son prochain rapport, des informations à jour sur le paiement régulier des salaires, notamment des informations détaillées sur toute difficulté qui subsisterait dans le secteur public ou privé, et sur les mesures prises pour y faire face.