Observation (CEACR) - adoptée 2011, publiée 101ème session CIT (2012)

Convention (n° 81) sur l'inspection du travail, 1947 - Pérou (Ratification: 1960)

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Observation

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La commission prend note du rapport du gouvernement en réponse à ses commentaires antérieurs. La commission prend note par ailleurs des commentaires formulés par le Syndicat d’inspecteurs du travail du ministère du Travail et de la Promotion de l’emploi (SI Pérou), datés du 30 mai, et de la réponse du gouvernement à ces commentaires, datée du 15 septembre 2011. La commission prend note également des commentaires formulés par la Confédération autonome des travailleurs du Pérou (CATP), datés du 9 septembre 2011. La commission prie le gouvernement de communiquer tout commentaire ou information qu’il estime pertinent à l’égard de ces derniers.

La commission note qu’une réclamation en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’Organisation internationale du Travail a été présentée au Conseil d’administration par la CATP (document GB.312/INS/16/4). Au cours de sa 312e session (novembre 2011), le Conseil d’administration a décidé que la réclamation était recevable et a désigné un comité tripartite pour l’examiner.

La commission a décidé, conformément à sa pratique habituelle, de suspendre l’examen de l’application de la présente convention en attendant la décision du Conseil d’administration concernant la réclamation. En conséquence, la commission examinera les informations communiquées par le gouvernement dans son rapport pour la période 2009-2011, ainsi que les commentaires des organisations syndicales et la réponse du gouvernement à ces derniers, à la lumière des décisions que le Conseil d’administration adoptera dans le cadre de ladite réclamation.