Observation (CEACR) - adoptée 2011, publiée 101ème session CIT (2012)

Convention (n° 30) sur la durée du travail (commerce et bureaux), 1930 - Argentine (Ratification: 1950)

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Observation

2012
2011

Demande directe

2013

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Article 3 de la convention. Limites de la durée journalière et hebdomadaire du travail. La commission prend note des commentaires de la Centrale des travailleurs de l’Argentine (CTA), reçus le 1er septembre 2011 et transmis au gouvernement le 16 septembre 2011, concernant l’application de cette convention et de la convention (no 1) sur la durée du travail (industrie), 1919. La CTA dénonce le laxisme et l’insuffisance du système d’inspection du travail en ce qui concerne la durée du travail, et elle indique qu’en 2010 la proportion des travailleurs ayant été occupés plus de huit heures par jour a été supérieure à 35 pour cent. Selon la CTA, ce sont les secteurs du commerce (en particulier les magasins de vente au détail et les supermarchés) et du transport routier qui enregistrent le plus d’irrégularités concernant la durée du travail, mais le système de contrôle et de supervision est déficient. De plus, la CTA se réfère à l’article 1 de la loi no 11544 du 12 septembre 1929, qui dispose que les heures de travail ne peuvent pas dépasser huit heures par jour ou 48 heures par semaine, et elle considère que, dans son libellé actuel (huit heures par jour ou – au lieu de «et» – 48 heures par semaine), cet article semble autoriser ce que l’on appelle la «semaine de travail comprimée» (c’est-à-dire quatre jours de travail consécutifs de douze heures suivis par trois jours de congé). De plus, de l’avis de la CTA, il est connu que le régime de travail par équipes est plus dommageable pour la santé et la vie de famille des travailleurs et n’est compatible ni avec la lettre ni avec l’esprit des conventions nos 1 et 30. La commission prie le gouvernement de lui communiquer tout commentaire qu’il souhaiterait faire en réponse aux observations de la CTA.

Par ailleurs, la commission attire l’attention du gouvernement sur les conclusions de la Réunion tripartite d’experts de l’OIT sur l’aménagement du temps de travail, organisée en octobre 2011, selon lesquelles les dispositions des instruments existants de l’OIT portant sur la durée journalière et hebdomadaire du travail, le repos hebdomadaire, les congés annuels payés, le travail à temps partiel et le travail de nuit restent pertinentes au XXIe siècle et devraient être promues afin de favoriser le travail décent. Les experts ont également souligné l’importance du temps de travail, de sa réglementation, ainsi que de son organisation et de sa gestion, pour: a) les travailleurs ainsi que leur santé et leur bien-être, y compris la possibilité d’équilibrer périodes de travail et périodes non travaillées; b) la productivité et la compétitivité des entreprises; et c) la recherche de réponses effectives aux crises économique et du marché du travail.