Demande directe (CEACR) - adoptée 2011, publiée 101ème session CIT (2012)

Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930 - Koweït (Ratification: 1968)

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Observation

Demande directe

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Article 1, paragraphe 1, et article 2, paragraphe 1, de la convention. Liberté des militaires de carrière de quitter leur emploi. La commission prend note des informations fournies par le gouvernement, dans son rapport, au sujet de la décision ministérielle no 48/88, qui définit le statut des volontaires dans l’armée. Le gouvernement déclare en particulier que le contrat de volontariat est conclu pour une durée de cinq ans, après quoi le militaire peut quitter la carrière militaire. La commission prie le gouvernement de fournir dans son prochain rapport copie de la décision ministérielle no 48/88 à laquelle il est fait référence ci dessus.