Demande directe (CEACR) - adoptée 2011, publiée 101ème session CIT (2012)

Convention (n° 19) sur l'égalité de traitement (accidents du travail), 1925 - Maroc (Ratification: 1956)

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Point V du formulaire de rapport. Application de la convention dans la pratique. Aux termes des informations communiquées par le gouvernement, en 2011 le nombre total de rentes versées au Maroc à des travailleurs étrangers ou leurs ayants droit pour des accidents du travail s’étant produit entre 1942 et 1981 s’élève à 70, dont 68 à des ressortissants français, une à un ressortissant algérien et une autre à un ressortissant polonais. Dans son rapport précédent, le gouvernement avait indiqué que le nombre de travailleurs étrangers employés au Maroc chaque année est en moyenne de 5 700, dont notamment 38 pour cent de Français, 13,7 pour cent de ressortissants des pays arabes, 9 pour cent de Turcs, 4,5 pour cent d’Espagnols, 4,5 pour cent de Roumains, 4 pour cent de Bulgares et 3,9 pour cent d’Italiens. Compte tenu du nombre de travailleurs étrangers employés au Maroc annuellement, la commission saurait gré au gouvernement d’indiquer dans son prochain rapport le nombre des accidents du travail donnant lieu au paiement d’une rente aux ressortissants étrangers depuis 1981, tant au Maroc que vers leur lieu de résidence à l’étranger. La commission prie en outre le gouvernement de fournir toute autre information sur les lois et les règlements qui assurent que le principe d’égalité de traitement est appliqué de manière effective, conformément à la convention no 19.