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Observation (CEACR) - adoptée 2011, publiée 101ème session CIT (2012)

Convention (n° 17) sur la réparation des accidents du travail, 1925 - Angola (Ratification: 1976)

Autre commentaire sur C017

Observation
  1. 2011
  2. 2008
  3. 2007
  4. 1999
  5. 1995
  6. 1992

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Article 2, paragraphe 1, de la convention. Protection des apprentis en cas d’accident du travail. La commission note avec satisfaction que, en vertu de l’article 7 du décret no 53/05 du 15 août 2005 relatif au régime juridique des accidents du travail et des maladies professionnelles, la couverture en matière de risques professionnels a été étendue aux apprentis et stagiaires, comme demandé par la commission dans ses commentaires précédents.
La commission soulève d’autres points dans une demande qu’elle adresse directement au gouvernement.
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