Demande directe (CEACR) - adoptée 2011, publiée 101ème session CIT (2012)

Convention (n° 12) sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921 - Madagascar (Ratification: 1962)

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La commission note que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. La commission prend également note des observations de la Confédération générale des syndicats de travailleurs de Madagascar (CGSTM) du 26 août 2011 qui ont été communiquées au gouvernement le 15 septembre 2011. La CGSTM affirme que les salariés agricoles travaillent essentiellement dans le secteur informel et ne bénéficient pas d’une protection adéquate. Aucune mesure concrète et/ou cohérente n’a été prise malgré les recommandations de la CGSTM selon lesquelles l’Etat devrait examiner plus attentivement la situation des travailleurs ruraux. Les accidents professionnels survenus dans ce secteur ne sont pas pris en considération ne font pas l’objet d’une réparation et aucun service de santé n’a été mis en place à ce jour. La commission espère que le gouvernement ne manquera pas de communiquer son rapport en 2012, accompagné d’une réponse détaillée aux observations de la Confédération générale des syndicats de travailleurs de Madagascar (CGSTM).