Demande directe (CEACR) - adoptée 2010, publiée 100ème session CIT (2011)

La commission prend note du rapport du gouvernement et de la documentation jointe reçus au BIT le 13 octobre 2009.

La commission note l’engagement du gouvernement de mettre en œuvre les dispositions de la présente convention. Elle note que les dernières enquêtes sur les salaires ont été réalisées en 2002 par l’Institut national du travail, en 2005 par les services centraux du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, en 2007 par un bureau d’études privé. La commission prie le gouvernement d’indiquer si, conformément aux dispositions de la Partie II de la convention, des statistiques sur les gains moyens par branche d’activité économique continuent d’être compilées et publiées depuis 2007 et d’indiquer, dans l’affirmative, le type d’enquête. Elle lui rappelle en outre que ces statistiques, ainsi que les informations méthodologiques correspondantes, devraient être communiquées aussitôt que cela est réalisable.

La commission relève que, selon le gouvernement, en matière de durée du travail, la collecte de données plus précises telles que définies par le BIT pour les besoins de l’Annuaire des statistiques du travail n’est pour l’instant pas opérationnelle mais qu’il est envisagé de lancer des enquêtes particulières relatives aux heures de travail. La commission prie le gouvernement de tenir le Bureau informé de tout développement en la matière. Elle attire son attention à cet égard sur les nouvelles normes internationales en matière de mesure du temps de travail, suivant la résolution I, adoptée lors de la 18^e Conférence internationale des statisticiens du travail dont les concepts et mesures plus étendus sont définis en détail. Le texte de cette résolution est accessible sur le site Internet: http://www.ilo.org/global/What_we_do/Statistics/standards/ resolutions/lang--fr/docName--WCMS_112456/index.htm.