Demande directe (CEACR) - adoptée 2010, publiée 100ème session CIT (2011)

Suite à ses commentaires antérieurs, la commission prend note des informations fournies par le gouvernement dans son rapport reçu le 21 septembre 2009.

Articles 9, paragraphe 1, 10 et 11 de la convention. La commission note avec intérêt que les statistiques sur les heures réellement effectuées (article 11) sont actuellement disponibles à partir de l’enquête sur la main-d’œuvre, et que des données chiffrées sur la durée du travail (Working Hours Accounts) sont désormais produites. La commission saurait gré au gouvernement de communiquer au BIT les données pertinentes disponibles en vue de leur publication dans l’Annuaire des statistiques du travail.

En ce qui concerne l’article 9, paragraphe 2, la commission attire l’attention du gouvernement sur les nouvelles normes internationales concernant la mesure du temps de travail, établies dans la Résolution I adoptée par la dix-huitième Conférence internationale des statisticiens du travail, et dont le grand nombre de concepts et de mesures semble mieux s’aligner sur la pratique nationale (http://www.ilo.org/global/What_we_do/Statistics/standards/resolutions/lang--fr/docName--WCMS_112455/index.htm).

Article 14. La commission saurait gré au gouvernement de transmettre régulièrement des statistiques actualisées sur les lésions professionnelles, en vue de leur publication dans l’Annuaire des statistiques du travail du BIT et LABORSTA.