Demande directe (CEACR) - adoptée 2010, publiée 100ème session CIT (2011)

Point V du formulaire de rapport. Application en pratique. La commission note que les statistiques figurant dans le rapport d’inspection sur les maladies professionnelles diagnostiquées en 2009 ne mentionnent aucune maladie liée à l’utilisation de la céruse, et qu’il n’a pas été relevé d’infraction aux dispositions de la convention. La commission prie le gouvernement de continuer à transmettre des informations sur l’application de la convention.