Demande directe (CEACR) - adoptée 2010, publiée 100ème session CIT (2011)

La commission prend note du bref rapport du gouvernement et de l’intention exprimée par celui-ci d’étudier la possibilité de ratifier la convention (n^o 176) sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995. Se référant à ses précédents commentaires, la commission rappelle que la convention n^o 45 sera à nouveau ouverte à dénonciation pour une période d’un an à compter du 30 mai 2017. La commission prie le gouvernement de tenir le Bureau informé de toute décision à cet égard.