Demande directe (CEACR) - adoptée 2010, publiée 100ème session CIT (2011)

Article 9, paragraphe 1, de la convention. La commission note avec intérêt que les statistiques sur les gains horaires et hebdomadaires moyens ainsi que les heures hebdomadaires rémunérées continuent à être compilées à partir de l’Enquête sur les salaires et la durée du travail des travailleurs (SEPH). Ces données ont été transmises au BIT en vue de leur publication dans l’Annuaire des statistiques du travail. Les dernières données se réfèrent à 2008. Depuis janvier 1997, les statistiques sur les heures hebdomadaires moyennes rémunérées, les gains horaires et hebdomadaires moyens classifiés par âge et sexe et type d’emploi sont compilées sur une base mensuelle à partir de l’Enquête sur la main-d’œuvre (LFS). Ces données sont transmises régulièrement par courriel depuis Statistiques Canada au BIT en vue de leur publication dans le Bulletin des statistiques du travail et de leur diffusion sur le site Web du BIT. La commission saurait gré au gouvernement de continuer à transmettre de telles données.

Article 9, paragraphe 2. La commission saurait gré au gouvernement de tenir le BIT informé de tous développements concernant les statistiques sur les taux de salaire au temps et la durée normale du travail. La commission attire l’attention du gouvernement sur les nouvelles normes internationales concernant la mesure du temps de travail établies dans la résolution I, adoptée par la dix-huitième Conférence internationale des statisticiens du travail, dont les concepts et mesures plus étendus semblent mieux s’aligner sur la pratique nationale (http://www.ilo.org/global/What_we_do/Statistics/standards/resolutions/lang--fr/docName--WCMS_112455/index.htm).

Article 11. En réponse aux commentaires antérieurs concernant les statistiques requises par cette disposition, le gouvernement se réfère à un projet pilote mené par Statistiques Canada en 2001 en vue d’élaborer un indice du coût du travail (ICT). Le gouvernement indique qu’il a décidé, compte tenu des résultats, de ne pas poursuivre le projet pilote, la méthodologie proposée n’étant pas susceptible de produire des données d’une qualité acceptable. En 2005, il a été décidé de mettre en œuvre un ICT, mais le travail a été interrompu pour manque de ressources. La commission prie le gouvernement d’informer le BIT de tout développement futur dans ce domaine et attire l’attention du gouvernement sur les directives prévues au paragraphe 6 de la recommandation n^o 170, au sujet de la compilation de données sur le niveau et la composition des coûts de la main-d’œuvre en vue de satisfaire aux besoins à long terme.

Article 15. Tout en prenant note des informations sur la méthodologie utilisée en matière de statistiques conformément aux articles 5 et 6, la commission saurait gré au gouvernement de communiquer des informations plus spécifiques au sujet de la diffusion et de la méthodologie utilisée pour les statistiques annuelles sur les conflits du travail.