Demande directe (CEACR) - adoptée 2010, publiée 100ème session CIT (2011)

La commission prend note du rapport du gouvernement reçu le 23 septembre 2009, comportant des informations en réponse à ses commentaires antérieurs, ainsi que des informations disponibles sur les sites Web du gouvernement.

Article 9 de la convention. En ce qui concerne l’application de cet article, la commission attire l’attention du gouvernement sur les nouvelles normes internationales concernant la mesure du temps de travail (voir Résolution I adoptée par la dix-huitième Conférence internationale de statisticiens du travail, dont le grand nombre de concepts et de mesures semble mieux s’aligner sur la pratique nationale, accessible via le site http://ilo.org/global/What_we_do/Statistics/standards/resolutions/lang--fr/docName--WCMS_112455/index.htm).

Article 13. Statistiques sur les dépenses des ménages. La commission note avec intérêt, selon les explications détaillées sur la structure du programme de l’enquête sur le revenu et les dépenses des ménages et les changements qui y ont été apportés, fournies par le gouvernement en réponse à sa demande directe antérieure, que cette disposition continue à être pleinement appliquée.

Article 14. Statistiques sur les lésions professionnelles. La commission prend note avec intérêt du progrès réalisé au sujet de la couverture des statistiques sur les lésions professionnelles et saurait gré au gouvernement de tenir le BIT informé de tous nouveaux développements en matière de statistiques sur les lésions professionnelles et du progrès réalisé pour élargir la couverture des catégories de maladies professionnelles.

Article 15. Statistiques sur les conflits du travail. Tout en se référant à ses commentaires de 2000 à ce propos, la commission prend note des informations selon lesquelles le réexamen des statistiques sur les conflits du travail mentionné dans le rapport du gouvernement de 1999 a été réalisé, que les changements qui en ont résulté ont été introduits dans Industrial disputes, Australia (cat. n^o 6321.0.55.001) et que les statistiques ont été recueillies tous les mois et publiées sur une base trimestrielle. Le gouvernement se réfère par ailleurs aux changements intervenus et, notamment, à la mise à jour de la classification des causes des conflits et des motifs de la reprise du travail. Il communique aussi des informations provenant du gouvernement de l’Australie du Sud selon lesquelles les données statistiques sur les relations professionnelles sont recueillies et incorporées dans les rapports du Bureau australien de statistiques (ABS) à partir de tous les Etats et territoires, y compris de l’Australie du Sud. La commission prend note avec intérêt du progrès réalisé au sujet du réexamen des statistiques sur les conflits du travail et des informations communiquées à ce propos, ainsi que des efforts déployés pour améliorer la collecte et la couverture de ces statistiques. La commission saurait gré au gouvernement de tenir le BIT informé en temps utile de toutes mesures prises pour étendre les définitions nationales à l’ensemble des caractéristiques recommandées par les normes internationales en matière de statistiques.