Demande directe (CEACR) - adoptée 2010, publiée 100ème session CIT (2011)

Consultations tripartites requises par la convention. La commission prend note du premier rapport du gouvernement sur l’application de la convention, reçu en septembre 2010. Le gouvernement indique que les consultations tripartites sur les matières faisant l’objet de l’article 5, paragraphe 1, de la convention sont assurées par le biais des commentaires fournis lors de réunions régulières ou organisées à titre occasionnel. En règle générale, ces réunions sont destinées à recueillir directement les commentaires et à échanger des points de vue. La commission invite le gouvernement à fournir, dans son prochain rapport, des informations plus détaillées sur les consultations qui ont eu lieu sur chacune des matières faisant l’objet de l’article 5, paragraphe 1, de la convention, en indiquant la nature des éventuels rapports ou recommandations formulés à l’issue de ces consultations.