Demande directe (CEACR) - adoptée 2010, publiée 100ème session CIT (2011)

La commission prend note des informations détaillées fournies par le gouvernement en réponse à sa précédente demande directe.

Suivant le gouvernement, l’indice mensuel moyen des salaires (IMS), qui est le principal indicateur salarial, semble toujours être compilé à la fois en termes nominaux et réels. Il est dérivé d’une étude (Encuesta Nacional de Remuneraciones) réalisée auprès d’établissements occupant au minimum dix personnes dans les secteurs non agricoles privé et public (les mines et les carrières du secteur privé sont exclues en raison de la faiblesse de l’emploi dans ce secteur). Sa méthodologie a été remaniée pour la quatrième fois en 2008. La commission note en particulier avec intérêt que la base de l’indice IMS se fonde sur l’indice de juillet 2008 = 100 (auparavant, décembre 2002 = 100).

La commission prend également note de l’indication du gouvernement selon laquelle, depuis le changement de l’indice de base (décembre 1995 = 100), les données ne sont pas ventilées suivant la profession ou les catégories de travailleurs, ainsi que des explications y relatives. D’après le gouvernement, au prochain changement de l’année de référence de l’IMS, prévu pour 2012, il sera possible de collecter des informations sur la rémunération et la durée du travail par catégorie de travailleurs, définie par type d’activité.

La commission note avec intérêt que la méthodologie de l’enquête annuelle auprès des établissements (Encuesta Anual de Actividad Económica) (EAAE) a été révisée et mise à jour pour l’année 2006.

La commission prend toutefois note de l’indication fournie par le gouvernement en réponse à sa précédente demande, selon laquelle il n’est pas envisagé à l’heure actuelle d’étendre la couverture des statistiques sur le salaire au secteur agricole en raison de l’état actuel de développement du pays et de l’Institut national de la statistique (INE). En conséquence, ces statistiques continueront à être limitées: a) au taux de salaire minimum dans l’agriculture; et b) aux gains et autres revenus du travail; ainsi que c) aux horaires de travail des travailleurs dont l’occupation principale est dans le secteur primaire (c’est-à-dire l’agriculture, la chasse, la sylviculture et la pêche), qui sont dérivés de l’enquête auprès des ménages urbains. La commission demande au gouvernement de tenir le BIT informé de tous faits nouveaux dans le domaine des relations professionnelles et des études statistiques. Enfin, la commission invite à nouveau le gouvernement à envisager la ratification de la convention (n^o 160) sur les statistiques du travail, 1985, et le prie de tenir le BIT informé de toute démarche dans ce sens.