Observation (CEACR) - adoptée 2010, publiée 100ème session CIT (2011)

La commission note avec regret que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu. Elle se voit donc obligée de renouveler ses observations précédentes, qui étaient conçues dans les termes suivants:

Mécanismes de consultations tripartites et consultations requises par la convention. Dans un rapport succinct reçu en mars 2007, le gouvernement se réfère aux consultations tripartites intervenues au sein du Conseil national du dialogue social. Il indique également que ce Conseil national se réunit régulièrement. Se référant à ses observations antérieures, la commission invite à nouveau le gouvernement à indiquer dans son prochain rapport la manière dont le Conseil national participe aux consultations requises par la convention et à fournir des précisions sur les consultations intervenues sur chacune des questions relatives aux normes internationales du travail visées à l’article 5, paragraphe 1, de la convention, ainsi que des informations sur les rapports ou les recommandations sur les normes internationales du travail, résultant de ces consultations.

La commission espère que le gouvernement fera tout son possible pour prendre les mesures nécessaires dans un proche avenir.