Demande directe (CEACR) - adoptée 2010, publiée 100ème session CIT (2011)

La commission prend note des informations communiquées par le gouvernement selon lesquelles la dénonciation de la présente convention a été approuvée par le Conseil consultatif tripartite du travail. Dans ce contexte, la commission rappelle que la convention n^o 45 sera à nouveau ouverte à dénonciation pour une durée d’un an à compter du 30 mai 2017.

La commission note également que le gouvernement indique qu’il procède actuellement à des consultations avec les partenaires sociaux en vue de la ratification éventuelle de la convention (n^o 176) sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995. La commission prie le gouvernement de tenir le Bureau informé de toute décision qu’il viendrait à prendre à cet égard.