Observation (CEACR) - adoptée 2010, publiée 100ème session CIT (2011)

La commission prend note du rapport du gouvernement reçu le 5 novembre 2009. Elle appelle l’attention du gouvernement sur son observation au titre de la convention (nº 81) sur l’inspection du travail, 1947, dans laquelle elle se réfère aux commentaires du Syndicat autonome des inspecteurs du travail (SAIT) reçus au BIT le 2 février 2010 et transmis au gouvernement le 5 avril 2010. Ces commentaires, accompagnés de documents illustratifs, portent principalement sur la détérioration des conditions de service et de travail des inspecteurs et contrôleurs du travail et sur des mesures prises par le gouvernement à l’encontre d’un certain nombre d’entre eux en réaction à leur participation à une action de revendication tendant à obtenir des conditions de service et de travail conformes aux dispositions des deux conventions internationales ratifiées sur l’inspection du travail. Etant donné que les commentaires du SAIT portent sur des sujets concernant l’ensemble des inspecteurs et contrôleurs du travail, y compris ceux qui exercent leurs fonctions dans les entreprises agricoles, la commission demande instamment au gouvernement de communiquer dans son prochain rapport les informations en réponse aux points soulevés dans son observation sous la convention n^o 81 et relatifs à l’application des dispositions des articles 8 et 15 de la présente convention.

La commission soulève d’autres points dans une demande qu’elle adresse directement au gouvernement.