Demande directe (CEACR) - adoptée 2010, publiée 100ème session CIT (2011)

 La commission prend note avec intérêt des informations détaillées fournies par le gouvernement dans son rapport couvrant la période se terminant en mai 2009, en réponse à sa demande directe de 2008.

Articles 1 et 2 de la convention. Tendances de l’emploi. Le gouvernement indique dans son rapport que, au cours du premier semestre de 2008, le produit intérieur brut (PIB) en valeur nette a progressé de 32,5 pour cent au premier trimestre et de 22,4 pour cent au second. La commission note qu’au deuxième semestre de 2008 a été enregistrée la première croissance négative depuis 2003 et que, au premier trimestre de 2009, cette croissance négative en valeur nette s’est encore aggravée, se chiffrant à –12,9 pour cent. Selon le Bureau des statistiques et du recensement, le taux de chômage a été de 3,1 pour cent en 2007 et 3 pour cent en 2008, mais il est remonté à 3,8 pour cent au premier trimestre de 2009 (12 800 sans-emploi). Le sous-emploi s’est lui aussi étendu, passant de 3 200 travailleurs affectés en 2007 à 5 900 en 2009. Le gouvernement continue de déployer des mesures de soutien du développement économique et de préservation de l’emploi. Ces mesures incluent un soutien à l’expansion du secteur expositions/conférences, qui devient l’une des activités prioritaires dans la recherche de la diversification économique. Le gouvernement prévoit que, grâce à cet effet moteur du secteur des expositions/conférences, d’autres secteurs tels que les transports aériens et terrestres, l’hôtellerie, la vente au détail, la restauration et le BTP se trouveront stimulés et créeront de nouvelles possibilités d’emploi. La commission note également que, pour atténuer le problème du chômage qui frappe en particulier le secteur du BTP, le secrétariat d’Etat aux Travaux publics a lancé, fin 2008, non moins de 93 projets publics – petits, moyens ou grands – qui devraient créer 9 000 emplois. La commission invite le gouvernement à inclure dans son prochain rapport des informations sur l’impact des mesures susmentionnées en termes de création d’emplois.

Mesures prises en réponse à la crise mondiale. La commission prend note des effets de la récession économique et des mesures prises par le gouvernement pour tenter de maîtriser l’inflexion de l’économie et contenir le chômage à un taux aussi bas que possible et, simultanément, préserver la stabilité de l’économie. La commission note que, par suite de l’aggravation du chômage depuis le deuxième semestre de 2008, notamment dans le secteur du BTP, le gouvernement a entrepris de réexaminer la situation des travailleurs non résidents et instaurer en conséquence un certain nombre de mesures de régulation. Elle note également que l’Assemblée législative a été saisie d’un projet de loi portant sur les principes devant régir le recrutement de travailleurs non résidents. Elle note que, en vue d’alléger la pression du chômage, le gouvernement a lancé, en juin 2009, une action commune avec la Fédération des syndicats de Macao consistant en un programme de recrutement et formation sur le tas, qui devrait générer 7 500 offres d’emploi selon les estimations. La commission invite le gouvernement à fournir dans son prochain rapport des informations sur la participation des partenaires sociaux à l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique active de l’emploi visant à surmonter les répercussions négatives de la crise. Elle le prie également d’inclure dans ce rapport des informations sur les progrès concernant l’adoption de la réglementation devant régir le recrutement des travailleurs non résidents.

Catégories de travailleurs vulnérables. S’agissant de la promotion de l’emploi pour ces catégories, le Bureau des questions du travail continue d’améliorer ses services dits de «prospection des talents». En 2007, l’équipe affectée à cette mission s’est occupée des demandes d’emploi de 150 travailleurs ayant un handicap, parvenant à en placer 47 dans le secteur des services. La commission note qu’en 2006 le Bureau de la prévoyance sociale a lancé son programme de «vie positive» s’adressant aux bénéficiaires des allocations versées par le Bureau de prévoyance sociale qui ne justifient pas de toutes les conditions requises pour accéder à l’emploi, ce programme visant à développer leurs qualifications professionnelles, développer chez les bénéficiaires une approche plus positive de l’existence et les familiariser avec l’environnement de travail de manière à améliorer leurs aptitudes à l’emploi et les préparer à occuper un emploi. Dans son rapport au titre de la convention n^o 88, reçu en octobre 2010, le gouvernement fournit de nouvelles informations sur le Bureau des affaires du travail, qui s’occupe de certaines activités en faveur de l’«égalité, sans considération du handicap», en collaboration avec les organismes publics et centres de réadaptation privés compétents qui assurent des services personnalisés d’emploi pour les personnes ayant un handicap mental ou recouvrant de troubles mentaux, les personnes ayant un handicap physique, les malvoyants, les malentendants et les malades chroniques, en s’efforçant, dans le même temps, d’encourager les employeurs à engager ces personnes pour un travail adapté. La commission invite le gouvernement à fournir des informations sur les effets des mesures prises pour promouvoir un emploi productif auprès des catégories vulnérables de travailleurs.

Formes d’emploi atypiques. En réponse aux précédents commentaires de la commission, le gouvernement indique que l’article 3 de l’ordonnance sur les relations du travail entrée en vigueur en janvier 2009 prévoit que le travail à temps partiel sera régi par une réglementation spéciale, qui comportera des dispositions flexibles et adaptées. La commission invite le gouvernement à fournir dans son prochain rapport des informations sur les progrès de l’adoption de la réglementation spéciale du travail à temps partiel et les effets de cette réglementation en termes de création d’emplois.

Promotion des petites et moyennes entreprises. La commission note qu’un centre des petites et moyennes entreprises (SMEC) a été créé en 2008 au sein du Centre de soutien de l’économie de Macao (MBSC), dans le but de développer des marchés localement et à l’étranger pour les PME en mettant à leur portée de meilleurs services à guichet unique, en les aidant à consolider leur compétitivité globale et en les aidant à bénéficier des opportunités économiques générées par l’industrie des services et le secteur des expositions/conférences. Les fonds d’assistance, y compris sous forme de prêts sans intérêt, ont été étendus, de manière à aider les PME à faire face aux difficultés imputables au changement conjoncturel et aux contraintes de fonctionnement. La commission invite le gouvernement à continuer d’inclure dans ses prochains rapports des informations sur les efforts déployés pour créer un environnement favorable à la création, au développement et au soutien des PME.

Politique d’éducation et de formation professionnelles. Le gouvernement indique que les travailleurs demandent plus de formation professionnelle du fait qu’ils sont devenus plus conscients de la nécessité d’une revalorisation continuelle de leurs qualifications et de l’intérêt de la formation permanente pour parvenir à un emploi durable et un niveau de rémunération plus élevé. Elle note que le Département de la formation professionnelle et le Bureau des questions du travail ont mis en place 207 cours en 2007, ce qui représente une augmentation de 111,2 pour cent par rapport à 2006, et que la participation à ces cours a été au total de 5 793 personnes, ce qui représente une augmentation de 108,5 pour cent par rapport à 2006. Elle note également que le Bureau des questions du travail mettra en place des programmes d’enseignement et des mesures incitatives pour favoriser la formation professionnelle ainsi que des projets pilotes axés sur des types de formation plus flexibles tels que la formation professionnelle en ligne. La commission prend note des informations détaillées concernant la mise en œuvre des orientations politiques de 2006 et 2007. La commission invite le gouvernement à fournir des informations sur la coordination de la politique d’éducation et de formation professionnelles et de la politique de l’emploi.