Demande directe (CEACR) - adoptée 2010, publiée 100ème session CIT (2011)

Article 1, paragraphe 3, de la convention. Champ d’application. La commission note les indications du gouvernement selon lesquelles, à l’heure actuelle, les navires immatriculés dans la Région administrative spéciale de Macao opèrent au niveau local ou le long de la côte; il s’agit pour la plupart de navires de pêche et de navires auxiliaires, et leur jauge n’excède pas 500 tonneaux. Rappelant que la convention ne s’applique pas aux navires jaugeant moins de 500 tonneaux, la commission prie le gouvernement d’indiquer dans ses prochains rapports tous nouveaux développements qui auraient une incidence sur l’application de la convention.