Observation (CEACR) - adoptée 2010, publiée 100ème session CIT (2011)

La commission note que les informations fournies par le gouvernement dans son rapport sont en grande partie les mêmes que celles qu’il avait fournies dans celui qui couvrait la période antérieure. Néanmoins, la commission prend note avec intérêt du document relatif au système de suivi électronique des visites d’inspection mis en place dans le cadre du projet de coopération Centroamérica Cumple y Gana, et publié par le Secrétariat du travail et de la sécurité sociale ainsi que du plan opérationnel d’inspection pour 2009.

La commission note que le BIT a reçu en date du 4 octobre 2010 une communication du Conseil hondurien des entreprises privées (COHEP) sur l’application de la convention et que cette communication a été transmise au gouvernement le 18 octobre suivant.

La commission regrette que, contrairement à ce qu’il a annoncé dans son rapport, le gouvernement n’a communiqué ni les copies de rapports périodiques des unités régionales d’inspection (article 19 de la convention) ni le rapport annuel d’inspection pour 2009 (articles 20 et 21). Soulignant que les informations sur l’application pratique de la convention sont essentielles pour permettre d’apprécier le fonctionnement du système d’inspection et donc du degré d’application de la convention, la commission prie le gouvernement de veiller à ce que les documents susvisés soient communiqués dans les meilleurs délais pour être examinés ensemble avec le rapport reçu le 27 août 2010, les points soulevés par le COHEP sur l’application de la convention, ainsi que tout commentaire que le gouvernement estimerait utile de faire en réponse.

[Le gouvernement est prié de répondre en détail aux présents commentaires en 2011.]