Observation (CEACR) - adoptée 2009, publiée 99ème session CIT (2010)

Suivi d’une réclamation présentée en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT. La commission prend note que, le 18 mars 2009, le Conseil d’administration a adopté à sa 304^e session (mars 2009) les recommandations du comité tripartite chargé d’examiner la réclamation alléguant l’inexécution par le Japon de la convention (n^o 159) sur la réadaptation professionnelle et l’emploi des personnes handicapées, 1983, présentée en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT par l’Union nationale des travailleurs de la protection et de la santé de l’enfance. Ces recommandations ont confié à la commission le suivi de l’application de la convention pour ce qui est des questions soulevées dans la réclamation (document GB.304/14/6). En conséquence, la commission invite le gouvernement à répondre à sa demande directe de 2005 et à fournir dans son prochain rapport sur la convention, dû en 2010, des informations détaillées sur les questions soulevées dans les conclusions du comité tripartite.