Demande directe (CEACR) - adoptée 2009, publiée 99ème session CIT (2010)

La commission prend note de l’information communiquée par le gouvernement dans son premier rapport. Elle a également été informée du fait que le gouvernement procède actuellement à l’élaboration d’une stratégie nationale sur la sécurité et la santé au travail, dont l’adoption est prévue en 2009, ainsi que d’une nouvelle législation dans ce domaine, notamment une nouvelle loi générale sur la sécurité et la santé au travail contenant la législation en matière d’application. Suite à une demande du gouvernement, le Bureau a fourni des commentaires techniques sur le projet de loi sur la sécurité et la santé au travail. Compte tenu du fait que l’adoption de cette stratégie et de la nouvelle loi sur la sécurité et la santé au travail ne manquera pas d’avoir un impact considérable sur l’effet donné par l’Albanie à la présente convention, la commission souhaiterait examiner toute information disponible à la lumière de ces faits nouveaux. La commission prie le gouvernement de soumettre copie de la stratégie nationale et de la loi sur la sécurité et la santé au travail, ainsi que de toute nouvelle législation pertinente, une fois qu’elles auront été adoptées.

[Le gouvernement est prié de communiquer un rapport détaillé en 2010.]