Observation (CEACR) - adoptée 2009, publiée 99ème session CIT (2010)

Article 6, paragraphe 2 b), de la convention. Amélioration des prestations de l’administration du travail en matière d’emploi, de couverture sociale et de sécurité et santé au travail. La commission prend note avec intérêt des informations détaillées au sujet des développements positifs intervenus dans le fonctionnement du système d’administration du travail au cours de la période couverte par le rapport.

Le gouvernement indique en effet que, fin 2008, grâce à l’augmentation des capacités d’emploi et de formation continue des ressources humaines, des cours de conversion professionnelle et autres programmes spécifiques, le taux de chômage a été réduit à 1,6 pour cent. Le programme d’assistance aux jeunes aurait permis d’en insérer un grand nombre au travail, de telles actions ayant été menées en coopération entre le ministère du Travail et de la Sécurité sociale et les instituts de formation et autres organes publics, grâce au recours à diverses modalités d’emploi (emploi direct, emploi partiel, formation au travail et cours de réadaptation à l’emploi).

Le montant des pensions minimales aurait par ailleurs été augmenté au cours des dernières années et, en vertu de la loi n^o 105 de décembre 2008 sur la sécurité sociale, les rentes et prestations de sécurité sociale auraient été étendues pour couvrir 100 pour cent des travailleurs, et le droit à la pension d’invalidité totale ou partielle garanti.

Le gouvernement indique en outre qu’une plus grande vigilance pour la mise en œuvre des moyens de sécurité et de santé au travail aurait eu pour résultat une réduction du nombre d’accidents du travail. La commission saurait gré au gouvernement d’indiquer s’il est envisagé d’étudier et de solutionner la question du chômage de certaines catégories de travailleurs, telles que les femmes et les personnes handicapées, et de communiquer des informations ainsi qu’une documentation pertinente.

La commission soulève d’autres points dans une demande adressée directement au gouvernement.