Demande directe (CEACR) - adoptée 2009, publiée 99ème session CIT (2010)

Consultations tripartites requises par la convention.  La commission prend note de la déclaration du gouvernement reçue en septembre 2009, indiquant que les mesures prises pour promouvoir les consultations tripartites sur les normes internationales du travail se font par le biais d’une Commission nationale de consultation tripartite et conformément à l’article 5, paragraphe 1, de la convention. La commission se réfère à sa demande directe de 2008 et invite le gouvernement à communiquer, dans son prochain rapport, des informations plus précises sur les consultations réalisées dans le cadre de la Commission nationale de consultation tripartite sur chacune des questions couvertes par le paragraphe 1 de l’article 5 de la convention.