Demande directe (CEACR) - adoptée 2009, publiée 99ème session CIT (2010)

La commission a pris note des informations communiquées par le gouvernement dans son rapport reçu en septembre 2008. Le gouvernement fait état de l’adoption de la loi n^o 2008-10 du 11 février 2008 relative à la formation professionnelle. Cette loi prévoit notamment la mise en place de formes d’enseignement et de formation en alternance entre les établissements d’enseignement scolaire et les centres de formation professionnelle. La commission invite le gouvernement à communiquer des informations sur la manière dont la collaboration des organisations d’employeurs et de travailleurs est assurée dans l’élaboration et l’application des politiques et des programmes d’orientation et de formation professionnelle (article 5 de la convention). La commission prie le gouvernement de fournir également des informations sur les résultats atteints en matière de formation professionnelle par la mise en œuvre de la loi n^o 2008-10.