Demande directe (CEACR) - adoptée 2009, publiée 99ème session CIT (2010)

1. Elaboration et mise en œuvre des politiques en matière d’éducation et de formation. La commission prend note des informations communiquées dans le rapport du gouvernement reçu en septembre 2008. La commission avait noté, dans ses commentaires au sujet de l’application de la convention (n^o 122) sur la politique de l’emploi, 1964, que l’Etat a adopté un programme pour la mise en œuvre de la stratégie de l’emploi de la République de l’Azerbaïdjan pour 2007-2010 et qu’un ensemble de priorités en vue de la création d’emplois ont également été fixées dans le cadre du programme par pays de promotion du travail décent pour la période 2006-2009, ayant abouti à l’établissement d’une stratégie nationale de l’emploi. Dans son rapport au titre de la convention n^o 142, le gouvernement indique que ce programme de l’Etat pour la mise en œuvre de la stratégie de l’emploi prévoit notamment un ensemble de mesures visant à améliorer la qualité de la main-d’œuvre et à préparer un personnel compétitif sur le marché du travail. La commission note à ce propos que le programme susmentionné de l’Etat prévoit: i) la détermination des besoins du marché du travail dans le cadre d’un examen de la situation actuelle et future du marché du travail; ii) l’amélioration du système d’enseignement professionnel en vue de préparer un personnel compétitif sur le marché du travail; iii) la poursuite de la formation sur le tas, l’amélioration du système de formation professionnelle continue, et l’introduction de méthodes avancées d’éducation; iv) l’introduction de changements institutionnels dans le domaine de la formation professionnelle, conformément aux exigences des employeurs; et v) l’examen des possibilités destinées à attirer des investissements en vue du développement du capital humain. La commission note que 107 établissements professionnels et techniques fonctionnaient à Azerbaïdjan en 2007, lesquels regroupaient 24 455 étudiants. Le nombre d’étudiants inscrits en 2007 était de 2,7 pour cent supérieur à celui de 2006 et de 12,8 pour cent supérieur à celui de 2002. Le gouvernement indique par ailleurs que les centres régionaux de formation professionnelle ont été créés en 2007 pour fournir une aide aux personnes au chômage et aux demandeurs d’emploi à Baku et Gueokchai. Les centres susmentionnés ont organisé plus de 80 programmes de formation, et notamment 15 modules qui ont pris en considération les besoins réels du marché du travail en matière de personnel qualifié. La commission voudrait recevoir des informations sur la manière dont les mesures concernant l’éducation et la formation appliquées dans le cadre du programme de l’Etat pour la mise en œuvre de la stratégie de l’emploi ont contribué à l’élaboration de systèmes ouverts, souples et complémentaires d’enseignement général, technique et professionnel (article 2 et 4 de la convention). Le gouvernement demande également à ce propos de communiquer des informations sur les efforts déployés pour réaliser une coordination plus efficace entre les politiques et programmes de l’orientation et de la formation professionnelles, et leur relation avec l’emploi et le service public de l’emploi (article 1, paragraphes 1 à 4).

2. Extension et développement du système de formation professionnelle. La commission note que le programme de développement de l’enseignement professionnel et technique de l’Etat (2007-2012) vise à répondre de manière complète aux exigences du développement dynamique de l’économie nationale en matière de personnel qualifié, et à organiser et fournir des services d’enseignements professionnels et techniques qui correspondent à ses besoins. Le programme susmentionné prévoit à ce propos de: a) renforcer la base matérielle et technique du système d’enseignement professionnel et technique; b) créer de nouvelles relations économiques et améliorer la gestion du système d’enseignement professionnel et technique; c) renouveler le contenu de l’enseignement professionnel et technique afin de veiller à ce qu’il corresponde aux besoins actuels du marché du travail; d) améliorer la procédure de formation du personnel du système d’enseignement professionnel et technique; et e) renforcer la valeur sociale de l’enseignement professionnel et technique. La commission note par ailleurs que le programme par pays de promotion du travail décent prévoit notamment l’élaboration de programmes intitulés «Démarrer et améliorer votre entreprise» et la mise en œuvre de systèmes de formation professionnelle dans les centres d’enseignement nouvellement créés. La commission note qu’un projet du PNUD intitulé «Développement du système national de protection sociale» a établi des «manuels sur l’organisation des méthodes d’orientation professionnelle» et des «systèmes de programmes de tests multimédias» en vue de déterminer les compétences professionnelles des personnes au chômage et des demandeurs d’emploi. La commission note par ailleurs qu’un projet intitulé «Développement de la protection sociale» élaboré dans le cadre de la coopération entre le ministère du Travail et la Banque mondiale prévoit l’élaboration de propositions concernant l’amélioration du système de formation professionnelle et de la reconversion des personnes au chômage et des personnes à la recherche d’un emploi, la détermination des différentes spécialisations qui sont le plus demandées et l’étude de la possibilité d’appliquer les systèmes de formation par modules à de telles spécialisations. La commission prie le gouvernement d’inclure dans son prochain rapport des informations sur tout progrès réalisé à la suite de l’assistance reçue du BIT et d’autres organisations internationales en vue de développer les systèmes d’enseignement professionnel et technique, ainsi que sur les mesures prises pour étendre les systèmes de la formation professionnelle à des branches de l’activité économique qui n’étaient pas précédemment couvertes, et de veiller à ce que de tels systèmes soient adaptés aux exigences changeantes des individus tout au long de leur vie, ainsi que de celles de l’économie et des différentes branches de l’activité économique.

3. Article 5. Collaboration avec les organisations d’employeurs et de travailleurs. La commission note que, au cours de la période soumise au rapport, des séminaires ont été organisés à Baku, Gyandja, Sumgait, Mingyachevir et Lenkoran pour discuter du rôle des partenaires sociaux en matière d’emploi. Ont participé à ces séminaires des représentants d’environ 350 grandes entreprises, institutions, organisations et sociétés. Les participants ont discuté de questions relatives à la législation en vigueur sur l’emploi, aux obligations des parties, et à la collaboration future des partenaires sociaux dans ce domaine. La commission invite le gouvernement à continuer à communiquer des informations sur les mesures adoptées pour assurer la collaboration des employeurs et des travailleurs et, le cas échéant, d’autres organismes intéressés, à la formulation et à la mise en œuvre des politiques et programmes d’orientation et de formation professionnelles aux niveaux national et local de manière à prendre pleinement en considération leur expérience et leur opinion.