Demande directe (CEACR) - adoptée 2009, publiée 99ème session CIT (2010)

La commission prend note du rapport détaillé du gouvernement reçu en novembre 2008. Le gouvernement dresse un tableau général des programmes de formation pour lesquels des congés-éducation payés sont inclus (article 4 de la convention). La commission prie le gouvernement d’inclure dans son prochain rapport des statistiques du nombre des travailleurs ayant bénéficié d’un congé-éducation payé (Point V du formulaire de rapport), ainsi qu’un résumé des modalités selon lesquelles le congé-éducation payé est accordé en ce qui concerne: a) les conditions à remplir par les travailleurs pour en bénéficier; b) la durée du congé; c) le niveau des prestations économiques accordées (se reporter aux questions présentées dans le formulaire de rapport à propos de l’article 3 de la convention).