Demande directe (CEACR) - adoptée 2009, publiée 99ème session CIT (2010)

Articles 10 et 16 de la convention. Diminution temporaire des activités d’inspection du travail. La commission note que le gouvernement n’a pas communiqué de rapport et qu’il n’a pas ajouté de commentaires à ceux formulés dans son rapport reçu au BIT le 5 novembre 2007, auquel il avait joint les observations émises par la Confédération des syndicats de Norvège (LO). L’organisation syndicale avait exprimé des préoccupations quant à l’impact du déplacement géographique de la structure centrale d’inspection du travail d’Oslo à Trondheim sur les activités d’inspection, tout en faisant part de sa confiance dans le rétablissement à terme de la situation. La commission saurait gré au gouvernement de communiquer dans son prochain rapport des informations au sujet de la répartition géographique du personnel d’inspection du travail et de l’évolution statistique des activités d’inspection pendant la période couverte.

Article 14. Notification à l’inspection du travail des accidents du travail et des cas de maladie professionnelle. La commission saurait gré au gouvernement de fournir des informations sur les mesures prises pour améliorer le système de déclaration des cas de maladie professionnelle, ainsi que de leurs résultats.

[Le gouvernement est prié de répondre en détail aux présents commentaires en 2010.]