Observation (CEACR) - adoptée 2009, publiée 99ème session CIT (2010)

La commission note avec regret que le rapport du gouvernement n’a pas été reçu depuis 2005. La commission espère que le gouvernement sera en mesure de fournir un rapport détaillé sur l’application de la convention, y compris des informations sur les questions suivantes.

Articles 1 et 2 de la convention. Tendances de l’emploi et politiques du marché du travail. La commission invite le gouvernement à fournir une évaluation de l’impact des mesures actives qu’il a prises en faveur du marché du travail. Elle souhaiterait également recevoir des informations sur la façon dont les mesures prises pour encourager le plein emploi et un emploi productif fonctionnent au sein d’un «cadre de politique économique et sociale coordonné», y compris des informations sur les résultats accomplis par le Programme national d’action pour l’emploi en termes de création d’emplois.

Article 3. Participation des partenaires sociaux. La commission demande au gouvernement de communiquer des informations sur les consultations qui se sont tenues avec les représentants des personnes concernées, à la fois au stade de l’élaboration des politiques de l’emploi et en ce qui concerne l’application des mesures adoptées dans le cadre de ces politiques.

[Le gouvernement est prié de répondre en détail aux présents commentaires en 2010.]