Demande directe (CEACR) - adoptée 2009, publiée 99ème session CIT (2010)

1. Article 1 de la convention. Application de la politique de l’emploi dans le cadre d’une politique économique et sociale. Dans son rapport, le gouvernement indique que, fin 2008, on comptait plus de 225 700 personnes actives de plus qu’en 2005. D’après le gouvernement, le taux de chômage était de 1,6 pour cent en 2008. Dans le secteur public, la proportion de femmes était de près de 46,7 pour cent. La commission invite le gouvernement à continuer de transmettre des informations sur les résultats obtenus grâce aux mesures adoptées par l’administration centrale de l’Etat pour promouvoir l’emploi productif et durable. Elle prie également le gouvernement d’inclure des données actualisées sur la situation, le niveau et les tendances du marché du travail, en précisant dans quelle mesure elles touchent certaines catégories de travailleurs comme les femmes, les jeunes et les travailleurs du secteur public et du secteur non-étatique.

2. Petites et moyennes entreprises. Coopératives. Dans ses réponses au questionnaire concernant l’étude d’ensemble sur l’emploi (2010), le gouvernement indique que l’entreprise publique est l’élément fondamental de l’économie du pays. Il n’existe pas dans le système entrepreneurial cubain de définition spécifique des petites et moyennes entreprises. Quant aux coopératives, il existe des coopératives de production agricole, de crédit et de services dans le secteur rural. De plus, en réponse à de précédents commentaires, le gouvernement indique dans son rapport que le travail indépendant constitue un complément à certaines activités publiques visant à produire des biens et à assurer des services utiles à la population. La commission note que, en 2008, 141 600 personnes au total ont un travail indépendant, et que 32 700 d’entre elles sont des femmes. La commission invite le gouvernement à donner, dans son prochain rapport, des informations sur la contribution des coopératives de production agricole et des travailleurs indépendants à la promotion de l’emploi productif.

3. Promotion de l’emploi et groupes vulnérables. En réponse à la précédente demande directe, le gouvernement a donné des informations détaillées sur le Cours de formation générale pour les jeunes (CSIJ). Fin janvier 2009, 84 339 étudiants, y étaient inscrits et 65 115 étudiants avaient déjà eu des propositions de travail. De plus, le gouvernement a donné des informations sur les principaux résultats obtenus en matière d’insertion professionnelle des diplômés de l’enseignement supérieur. La commission saurait gré au gouvernement de continuer à fournir, dans son prochain rapport, des informations actualisées sur les programmes exécutés et les résultats obtenus pour assurer un emploi productif aux jeunes qui arrivent sur le marché du travail.

4. Participation des partenaires sociaux. Article 3. Le gouvernement indique que la politique et les programmes d’emploi mis en œuvre sont coordonnés avec les organismes de l’administration centrale de l’Etat de la sphère productive, les organisations de jeunes et de syndicats et la Fédération des femmes cubaines. La commission manifeste à nouveau son intérêt pour les informations permettant de mettre en évidence les mesures adoptées pour consulter les représentants des personnes concernées dans le cadre de l’application de la convention.