Demande directe (CEACR) - adoptée 2009, publiée 99ème session CIT (2010)

La commission prend note avec intérêt de la nombreuse législation sur la sécurité et la santé au travail adoptée depuis le dernier rapport du gouvernement. Elle note que le gouvernement a fourni dans son rapport des commentaires de l’Union générale de travailleurs (UGT) se référant à diverses activités de sensibilisation organisées par la centrale autour du thème de risques associés à des lésions osteo-musculaires. La commission note également que, selon le rapport, une restructuration administrative dans le domaine de la SST a eu lieu en 2006: l’Inspection générale du travail et l’Institut pour la sécurité, l’hygiène et la santé au travail ont fusionné et crée l’Autorité pour les conditions de travail. En 2007, l’Autorité pour les conditions de travail a promu le traitement intégral de la question des lésions osteo-musculaires, en intégrant la prévention, la réhabilitation et la réintégration au travail des travailleurs touchés par ce problème.

Point IV du formulaire de rapport. Application dans la pratique. La commission prie le gouvernement de continuer de fournir des informations sur l’application pratique de la convention et en particulier sur les tendances en matière de maladies professionnelles dans le cadre de la convention et en particulier sur les mesures prises pour prévenir les lésions osteo-musculaires et sur l’impact de ces mesures.