Observation (CEACR) - adoptée 2009, publiée 99ème session CIT (2010)

Article 3 de la convention. Pires formes de travail des enfants. Alinéa a). Toutes les formes d’esclavage ou de pratiques analogues. Vente et traite d’enfants. Dans ses commentaires précédents, la commission avait noté que des enfants maliens étaient amenés en Côte d’Ivoire pour travailler dans des plantations ou comme domestiques et qu’ils étaient soumis à l’esclavage et au travail forcé et à des conditions de travail déplorables, souvent non rémunérés. Certains groupes ethniques, tels les Bambara, Dogon et Sénoufo, étaient particulièrement vulnérables. La commission avait noté que, selon le rapport de l’UNICEF publié en 2006 et intitulé «La traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants en Afrique de l’Ouest et du Centre» (rapport UNICEF de 2006), les enfants maliens sont victimes de traite dans les pays suivants: Côte d’Ivoire, Gambie, Guinée, Ghana et Nigéria. La commission avait constaté que, bien que le gouvernement ait pris plusieurs mesures afin de lutter contre la vente et la traite des enfants à des fins d’exploitation de leur travail, la traite des enfants constituait toujours un problème dans la pratique, et ce bien qu’elle ait été interdite par l’article 244 du Code pénal et l’article 63 du Code de la protection de l’enfant.

La commission note les informations du gouvernement selon lesquelles les seules statistiques disponibles en termes d’application des dispositions nationales sur la traite des enfants sont celles relatives aux enfants qui ont été interceptés et rapatriés dans le cadre de la lutte contre la traite des enfants dans la période allant de 2000 à 2006. A cet effet, la commission note que 565 enfants (289 filles et 276 garçons) ont été interceptés et 271 enfants (101 filles et 170 garçons) ont été rapatriés durant cette période. La commission note cependant que, dans le résumé établi par le Haut Commissariat aux droits de l’homme conformément au paragraphe 15 c) de l’annexe à la résolution 5/1 du Conseil des droits de l’homme du 3 avril 2008, la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH) indique que, même si aucune donnée chiffrée n’est disponible, le Mali constitue un pays de transit pour le trafic des femmes et enfants, et recommande donc aux autorités maliennes d’appliquer strictement les articles 240 et suivants du Code pénal réprimant notamment le trafic des enfants, et d’améliorer l’assistance aux enfants victimes de traite (A/HRC/WG.6/2/MLI/3, paragr. 13-14). La commission prie donc instamment le gouvernement à redoubler d’efforts afin d’assurer, dans la pratique, la protection des enfants de moins de 18 ans contre la vente et la traite d’enfants, y compris en assurant, par des enquêtes rigoureuses et des poursuites sévères des contrevenants, que des sanctions efficaces et suffisamment dissuasives leur soient imposées. A cet égard, elle prie le gouvernement de communiquer des informations sur l’application des dispositions concernant la vente et la traite des enfants à des fins d’exploitation de leur travail dans la pratique en fournissant, notamment, des statistiques sur les condamnations et les sanctions pénales prononcées.

Travail forcé ou obligatoire. Mendicité. Dans ses commentaires précédents, la commission avait noté que, selon le rapport UNICEF de 2006, dans les rues de Dakar, par exemple, on trouve des garçons talibés originaires des pays frontaliers, dont le Mali, que des maîtres coraniques (marabouts) ont amenés en ville. Ces enfants se retrouvent dans des conditions de servitude, obligés de mendier quotidiennement. La commission avait également noté que le rapport UNICEF de 2006 mentionne l’implication de marabouts dans la traite des enfants aux fins d’exploitation de jeunes travailleurs burkinabès talibés dans les rizières du Mali. La commission avait noté que le Comité des droits de l’enfant, dans ses observations finales de mai 2007, s’était dit préoccupé par la vulnérabilité des enfants vivant dans la rue ou s’adonnant à la mendicité à l’égard, entre autres, de toutes les formes de violence, d’exploitation et de sévices sexuels ainsi que d’exploitation économique (CRC/C/MLI/CO/2, paragr. 62). La commission avait noté que l’article 62 du Code de protection de l’enfant définit la mendicité comme étant une activité exercée à titre exclusif ou principal qui revêt un caractère déshumanisant et s’oppose à la réalisation des droits de l’enfant. Elle avait également noté que l’article 183 du Code pénal dispose que la personne qui aura incité à la mendicité un enfant mineur sera punie de trois mois à un an d’emprisonnement.

A cet égard, la commission note que, dans le rapport du Groupe de travail sur l’examen périodique universel du Mali du 13 juin 2008, le représentant du Mali a noté que la pratique de la mendicité des enfants des écoles coraniques se faisait en violation de la loi (A/HRC/8/50, paragr. 55). La commission fait observer que, bien que la législation soit conforme à la convention sur ce point, le phénomène des enfants talibés reste une préoccupation dans la pratique. La commission exprime sa profonde préoccupation face à l’utilisation de ces enfants à des fins purement économiques. Elle prie le gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour appliquer la législation nationale sur la mendicité et punir les marabouts qui utilisent les enfants à des fins purement économiques. La commission prie en outre le gouvernement d’indiquer les mesures efficaces prises dans un délai déterminé pour empêcher que les enfants de moins de 18 ans ne soient victimes de travail forcé ou obligatoire, tel que la mendicité, et pour protéger ces enfants contre le travail forcé et assurer leur réadaptation et leur intégration sociale.

Article 5. Mécanismes de surveillance. Comités de vigilance. Dans ses commentaires précédents, la commission avait noté que, dans le cadre de la mise en œuvre du projet de l’OIT/IPEC/LUTRENA pour interdire et éliminer la vente et la traite des enfants, des comités locaux de vigilance contre la traite des enfants ont été créés dans les cercles de Kangala, Bougouni, Kolondiéba et Koutiala. La commission note que, selon le rapport d’avancement technique final de l’OIT/IPEC de mars 2008 sur le projet LUTRENA, 344 comités de vigilance sont maintenant opérationnels au Mali. La commission note les informations du gouvernement selon lesquelles ces comités ont comme rôle principal d’identifier les victimes potentielles de la traite des enfants, de signaler les cas où un enfant est victime de traite et de procéder à la collecte et la diffusion de données relatives à la traite des enfants. La commission note avec intérêt que, depuis 2005, les comités de vigilance ont intercepté et rapatrié 730 enfants victimes de la traite et procédé à l’interpellation de quatre auteurs présumés coupables de la traite d’enfants. La commission prie le gouvernement de continuer à fournir des informations sur le nombre d’enfants prévenus ou soustraits de la traite à des fins d’exploitation de leur travail grâce à l’action des comités de vigilance.

Comité national de suivi des programmes de lutte contre la traite des enfants. La commission note les informations du gouvernement selon lesquelles le Comité national de suivi des programmes de lutte contre la traite des enfants au Mali (CNS) a notamment pour mission d’évaluer les actions menées dans le cadre de la mise en œuvre des programmes relatifs à la lutte contre la traite des enfants, de suivre la mise en œuvre des accords de coopération en matière de lutte contre la traite des enfants signés par le Mali, et de capitaliser les expériences accumulées dans ce domaine pour la prise en charge des enfants victimes de traite. Le gouvernement indique cependant que, depuis sa création en 2006, le CNS demeure non fonctionnel, créant ainsi une lacune dans la coordination des actions dans la lutte contre la traite des enfants au Mali. Pour pallier ce problème, trois rencontres ont été fixées de septembre 2009 à novembre 2009, durant lesquelles le programme et les actions du CNS seront définis et le plan de travail annuel pour 2010 adopté. La commission prie le gouvernement de redoubler d’efforts afin d’assurer que le CNS devienne fonctionnel et contribue à la lutte contre la traite des enfants au Mali. Elle prie le gouvernement de fournir des informations sur les activités menées par le CNS et leur impact sur l’élimination de la traite des enfants aux fins d’exploitation de leur travail.

Article 7, paragraphe 2. Mesures efficaces prises dans un délai déterminé. Se référant à ses commentaires précédents, la commission note avec intérêt que, selon le rapport d’avancement technique final de l’OIT/IPEC de mars 2008 sur le projet LUTRENA, un total de 36 160 enfants dans l’Afrique centrale et occidentale ont bénéficié des activités menées dans le cadre du projet. Ainsi, la commission note que 26 576 enfants (11 791 filles et 14 785 garçons) à risque de devenir victimes de la traite ont été prévenus et 9 584 enfants (4 317 filles et 5 267 garçons) ont été retirés de la traite des enfants. En outre, la commission note qu’au Mali plus particulièrement 21 195 enfants ont bénéficié de leçons modèles offertes par des professeurs sur la question de la traite des enfants.

Alinéas a) et b). Empêcher que les enfants ne soient engagés dans les pires formes de travail des enfants et aider à les soustraire de ces pires formes de travail. Vente et traite des enfants. Se référant à ses précédents commentaires, la commission note avec intérêt les informations du gouvernement selon lesquelles, dans le cadre de la mise en œuvre du projet LUTRENA, 37 532 enfants (13 151 filles et 24 381 garçons) ont été sensibilisés sur la traite des enfants et ses conséquences. Le gouvernement indique également que, par l’intermédiaire d’une caravane d’information menée en 2007, 5 658 enfants ont été sensibilisés sur la traite des enfants aux fins d’exploitation de leur travail dans l’agriculture. De plus, la commission note avec intérêt les informations communiquées par le gouvernement selon lesquelles 250 enfants victimes de la traite ont été rapatriés de la Côte d’Ivoire et exercent maintenant des activités génératrices de revenus au Mali, et que 3 830 enfants (1 851 filles et 1 979 garçons) victimes de la traite ont été réadaptés à travers des services d’éducation formelle et informelle, de formation professionnelle et d’activités génératrices de revenus.

La commission note en outre qu’un projet sous-régional de lutte contre la traite des enfants aux fins d’exploitation de leur travail en Afrique occidentale a été mis en œuvre par l’OIT/IPEC en mai 2008 (projet OIT/IPEC de lutte contre la traite des enfants). Ce projet a notamment comme objectif de renforcer la capacité du gouvernement, des employeurs et des travailleurs pour reproduire les activités du projet LUTRENA qui ont permis de prévenir l’engagement d’enfants à risque dans la traite et de soustraire les enfants qui en étaient victimes, en utilisant les méthodes et les bonnes pratiques développées durant le projet LUTRENA. Le projet de l’OIT/IPEC vise 4 000 garçons et filles qui seront prévenus ou soustraits de la traite résultant en des conditions de travail dangereuses ou abusives, par la provision de services éducatifs et non éducatifs. Le projet entend également établir un système d’information pilote sur la traite des enfants et améliorer la base de données sur la traite des enfants en effectuant des recherches ciblées et en facilitant le réseautage entre les experts sous-régionaux.

La commission note cependant que, dans le résumé établi par le Haut Commissariat aux droits de l’homme conformément au paragraphe 15 c) de l’annexe à la résolution 5/1 du Conseil des droits de l’homme du 3 avril 2008, la FIDH indique qu’il n’existe aucune structure institutionnelle au Mali qui permette de recueillir, d’orienter et d’aider les jeunes femmes victimes de trafic ou d’exploitation sexuelle (A/HRC/WG.6/2/MLI/3, paragr. 13-14). Elle recommande donc aux autorités maliennes de mettre en place des structures d’accueil, d’orientation et d’aide au retour pour les filles victimes de la traite. La commission prie le gouvernement de fournir des informations sur les mesures prises dans le cadre du projet OIT/IPEC de lutte contre la traite des enfants pour empêcher que les enfants de moins de 18 ans ne soient victimes de vente ou de traite et pour soustraire les enfants victimes de cette pire forme de travail. En outre, elle prie le gouvernement de bien vouloir envisager de mettre en place des structures d’accueil, d’orientation et d’aide au retour pour les enfants victimes de la traite, tel que recommandé par la FIDH, afin d’assurer leur réadaptation et intégration sociale. La commission prie le gouvernement de fournir des informations sur tous les progrès réalisés à cet égard.

Accès à l’éducation de base gratuite. Dans ses commentaires précédents, la commission avait noté que, selon le Rapport d’enquête nationale sur le travail des enfants réalisé en 2005, 41 pour cent des enfants de 5 à 14 ans exerçaient une activité économique à plein temps, 25 pour cent combinaient le travail et les études et 17 pour cent allaient uniquement à l’école. Le taux net de scolarisation au premier cycle (7-12 ans) pour 2004-05 était de 56,7 pour cent, soit 48,9 pour cent chez les filles et 64,8 pour cent chez les garçons, alors que celui pour le second cycle (13-15 ans) était de 20,6 pour cent, soit 15,4 pour cent chez les filles et 26 pour cent chez les garçons.

La commission note les informations du gouvernement communiquées dans son rapport au titre de la convention (n^o 138) sur l’âge minimum, 1973, selon lesquelles l’Annuaire national des statistiques scolaires indique que, pour l’année scolaire 2007/08, le taux brut de scolarisation au premier cycle (7-12 ans) est de 80 pour cent, soit 70,7 pour cent chez les filles et 89,5 pour cent chez les garçons, alors que celui pour le second cycle (13-15 ans) est de 46,8 pour cent, soit 36,6 pour cent chez les filles et 57,3 pour cent chez les garçons. La commission note que le Mali est l’un des onze pays impliqués dans la mise en œuvre du projet OIT/IPEC intitulé: «Combattre le travail des enfants par l’éducation dans onze pays» (projet Tackle OIT/IPEC), dont l’objectif global est de contribuer à la réduction de la pauvreté dans les pays les moins développés en offrant un accès équitable à l’enseignement primaire et au développement des connaissances aux plus défavorisés de la société. Selon le rapport d’activité du projet Tackle OIT/IPEC au Mali d’octobre 2009, plusieurs mesures et programmes d’action ont été mis en œuvre pour appuyer la scolarisation d’enfants se trouvant en situation de travail précoce. En outre, un cadre intégré de prise en charge des besoins éducatifs des groupes d’enfants les plus vulnérables est actuellement en processus d’élaboration dans l’objectif de pouvoir intégrer ces besoins dans la phase III du Programme d’investissement sectoriel dans le secteur de l’éducation (PISE).

La commission prend bonne note des mesures prises par le gouvernement en matière d’éducation. Elle note toutefois que, selon le Rapport mondial de suivi sur l’éducation pour tous de 2008 publié par l’UNESCO et intitulé «L’éducation pour tous en 2015: un objectif accessible?», si les progressions en matière d’éducation sont substantielles, il demeure que le Mali a une faible chance d’atteindre l’objectif de l’éducation primaire universelle d’ici à 2015 et qu’il ne réalisera probablement pas la parité entre les sexes pour 2015 ni pour 2025. La commission observe aussi que, selon le rapport national soumis en accord avec le paragraphe 15 a) de l’annexe à la résolution 5/1 du Conseil des droits de l’homme du 14 avril 2008, en dépit des progrès enregistrés au cours de la décennie écoulée dans la réalisation du droit à l’éducation, de nombreux problèmes et défis à relever demeurent, dont l’élévation du taux de scolarisation, l’inégalité d’opportunité entre filles et garçons et la mauvaise répartition géographique des écoles (A/HRC/WG.6/2/MLI/1, paragr. 69). Considérant que l’éducation contribue à empêcher que des enfants ne soient engagés dans les pires formes de travail des enfants, la commission prie le gouvernement de redoubler d’efforts afin d’améliorer le fonctionnement du système éducatif dans le pays, notamment en augmentant la fréquentation scolaire et en diminuant le taux d’abandon scolaire, et en accordant une attention particulière aux filles afin qu’elles aient les mêmes opportunités d’accès à l’éducation que les garçons. Elle prie le gouvernement de continuer de fournir des informations sur les résultats obtenus.

Article 8. Coopération. Coopération régionale. Dans ses commentaires précédents, la commission avait noté que le gouvernement a signé des accords de coopération bilatéraux sur la traite transfrontalière des enfants avec le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, la Guinée et le Sénégal. Elle avait également noté que, outre l’Accord multilatéral de coopération en matière de lutte contre la traite des enfants en Afrique de l’Ouest signé en juillet 2005, le Mali a également signé l’Accord multilatéral de coopération d’Abuja en 2006. La commission avait noté que des patrouilles de brigades mobiles de la sécurité ont effectué des rondes dans les régions frontalières entre le Mali et le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire et le Sénégal.

La commission note l’indication du gouvernement selon laquelle, dans le cadre du traité bilatéral signé entre la Guinée et le Mali, un maître coranique guinéen a pu être intercepté avec des enfants venant de la Guinée, qui ont été rapatriés. Elle note également que, dans le cadre du projet OIT/IPEC de lutte contre la traite des enfants, il est prévu de renforcer l’application des traités bilatéraux et multilatéraux signés par le Mali. Le gouvernement indique cependant que, bien que les pays ayant signé des accords avec le Mali se rencontrent périodiquement, ces pays sont plus dynamiques dans leurs activités à l’interne plutôt que dans l’entraide internationale. En effet, la commission observe que, dans le rapport du Groupe de travail sur l’examen périodique universel du Mali du 13 juin 2008, le représentant du Mali a noté que, au sujet du trafic des enfants, les difficultés sont liées essentiellement au caractère transfrontalier du phénomène (A/HRC/8/50, paragr. 54). La commission prie donc le gouvernement de prendre des mesures afin de renforcer l’application des traités bilatéraux et multilatéraux signés par le Mali, de manière à contribuer à l’élimination de la traite des enfants aux fins de l’exploitation de leur travail ou de l’exploitation sexuelle. Elle exprime le ferme espoir que, dans le cadre de ces accords, des mesures seront prises pour augmenter les effectifs des policiers aux frontières terrestres, maritimes et aériennes, notamment par la mise en place des patrouilles aux frontières communes et l’ouverture des centres de transit autour de ces frontières.

2. Réduction de la pauvreté. La commission avait précédemment noté qu’un CSLP a été adopté, dans le cadre duquel la problématique du travail des enfants est prise en compte au titre des questions transversales et intégrée dans le cadre global de l’amélioration de la situation des enfants et du rôle de la famille. La commission note que, selon le rapport national soumis en accord avec le paragraphe 15 a) de l’annexe à la résolution 5/1 du Conseil des droits de l’homme du 14 avril 2008, la deuxième génération de ce cadre, dénommée Cadre stratégique pour la croissance et la réduction de la pauvreté (CSCRP), qui couvre la période 2007-2011, est en cours d’exécution (A/HRC/WG.6/2/MLI/1, paragr. 58). Elle note également que le premier Forum national sur la pauvreté des enfants et la sécurité sociale a eu lieu à Bamako du 12 au 14 mai 2009. En outre, la commission note qu’un Programme d’action national pour l’emploi en vue de réduire la pauvreté (PNA/ERP) a été formulé et qu’un programme par pays de promotion du travail décent (PPTD) est actuellement en processus de formulation. Considérant que les programmes de réduction de la pauvreté contribuent à briser le cercle de la pauvreté, la commission prie le gouvernement de prendre des mesures dans le cadre de la mise en œuvre du CSCRP, du PNA/ERP et du PPTD pour éliminer les pires formes de travail des enfants, particulièrement en ce qui concerne la réduction effective de la pauvreté parmi les enfants victimes de la vente, de la traite et de la mendicité forcée. Elle prie le gouvernement de fournir des informations sur tout progrès réalisé à cet égard.

La commission soulève d’autres points dans une demande adressée directement au gouvernement.