Demande directe (CEACR) - adoptée 2008, publiée 98ème session CIT (2009)

La commission prend note de l’indication du gouvernement, à savoir qu’aucune population aborigène ou tribale n’est recensée sur le territoire belge, et que la convention a été ratifiée dans un esprit de solidarité internationale. La commission rappelle que, dans son observation générale de 1992, elle a invité les gouvernements qui avaient ratifié la convention à envisager de ratifier la convention (n^o 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989. A ce sujet, la commission est au courant des discussions qui existent dans plusieurs pays sur la possibilité de ratifier la convention n^o 169 afin de favoriser la promotion des droits des peuples indigènes partout dans le monde. Compte tenu de ce qui précède, la commission encourage le gouvernement à examiner cette possibilité, et lui demande de tenir le Bureau informé de tous faits nouveaux à cet égard.