Demande directe (CEACR) - adoptée 2008, publiée 98ème session CIT (2009)

Se référant également à son observation, la commission prie à nouveau le gouvernement de communiquer des informations complémentaires sur les points suivants, soulevés dans sa précédente demande directe.

Article 10 de la convention. Nombre et répartition des inspecteurs du travail. La commission prend note de la convocation d’un concours en vue de pourvoir 12 postes d’inspecteurs du travail en vue de renforcer un effectif de 178 inspecteurs en exercice. Elle saurait gré au gouvernement d’indiquer l’évolution de cet effectif ainsi que sa répartition géographique, par grade et par spécialité. Le gouvernement est également prié de fournir des informations chiffrées sur le remplacement des inspecteurs ayant pris leur retraite.

Santé et sécurité au travail. La commission note qu’une enquête sur les conditions et le milieu de travail devait avoir lieu en 2006. Elle prie le gouvernement de communiquer des informations sur le but de l’enquête, sur les conclusions auxquelles elle a abouti, ainsi que sur son impact sur le rôle et le fonctionnement de l’inspection du travail dans l’avenir. Elle saurait gré au gouvernement de communiquer copie d’exemplaires de rapports d’inspecteurs concernant l’enquête.