Demande directe (CEACR) - adoptée 2008, publiée 98ème session CIT (2009)

La commission prend note des informations fournies par le gouvernement le 25 septembre 2008 en réponse à ses commentaires antérieurs ainsi que du rapport d’activité de l’Agence exécutive de l’Inspection générale du travail pour l’année 2006. Notant également que, selon le gouvernement, une nouvelle loi sur l’inspection du travail a été soumise à l’examen de l’Assemblée nationale, la commission examinera les informations communiquées en 2008, ainsi que la nouvelle loi, lors de sa prochaine session.