Demande directe (CEACR) - adoptée 2008, publiée 98ème session CIT (2009)

Article 3 de la convention. Pires formes de travail des enfants. Alinéa a). Toutes formes d’esclavage ou pratiques analogues. Recrutement forcé ou obligatoire d’enfants en vue de leur utilisation dans des conflits armés. La commission avait noté précédemment que l’ordonnance de 1970 relative au service militaire prescrit que l’âge d’incorporation dans les forces armées est de 18 ans. Elle avait noté que le gouvernement avait ajouté que les personnes de 16 ans révolus peuvent commencer à suivre une instruction préalable au service militaire si elles le souhaitent. Elle note que le Comité des droits de l’enfant (CRC/C/15/Add.217, 27 octobre 2003, paragr. 62, 64(c), 67 et 68) s’est déclaré préoccupé par certaines informations selon lesquelles, au mépris d’une législation qui interdit d’engager des enfants dans des opérations militaires, des enfants seraient enrôlés de force pour participer à des opérations militaires, en particulier en Afghanistan et dans le Jammu-et-Cachemire. Le Comité des droits de l’enfant s’est également déclaré très préoccupé par certaines informations selon lesquelles des «madrassas» (écoles coraniques) seraient impliquées dans l’enrôlement, y compris de force, d’enfants dans des conflits armés. La commission avait rappelé qu’en vertu de l’article 3 a) de la convention le recrutement forcé ou obligatoire d’enfants (c’est-à-dire de personnes de moins de 18 ans) en vue de leur utilisation dans un conflit armé est une des pires formes de travail des enfants et doit donc être interdit. Notant que le rapport du gouvernement ne contient pas d’informations à ce sujet, la commission prie le gouvernement de prendre des mesures immédiates pour que les enfants de moins de 18 ans ne puissent être contraints à participer à un conflit armé. En outre, elle demande à nouveau au gouvernement de communiquer le texte de l’ordonnance de 1970 sur le service national et celui de toute autre législation pertinente touchant au recrutement d’enfants en vue de leur utilisation dans un conflit armé.

Alinéa b). Utilisation, recrutement ou offre d’un enfant à des fins de production de matériel pornographique ou de spectacles pornographiques. La commission avait noté précédemment que l’article 372 du Code pénal érige en infraction pénale le fait de vendre, louer ou disposer d’une autre manière de toute personne de moins de 18 ans à des fins de prostitution ou à d’autres fins illégales et immorales, et que l’achat, la location ou la détention par d’autres moyens d’une personne de moins de 18 ans à des fins de prostitution ou à toute autre fin immorale constituent également des infractions au regard de l’article 373 du Code pénal. Elle avait observé qu’en vertu de l’article 292 du Code pénal la vente, la diffusion ou la distribution à des fins commerciales d’ouvrages, de dessins, de publications ou de tout autre objet obscène constituent des infractions pénales. Enfin, elle avait noté que l’article 294 du Code pénal interdit de se livrer à un acte obscène (le terme «obscène» signifiant «portant atteinte à la pudeur, exprimant ou évoquant à l’esprit ou exposant au regard ce que la délicatesse et la décence interdisent d’exprimer) dans un lieu public. La commission prie à nouveau le gouvernement de définir les termes «à des fins illicites et immorales» et, plus spécifiquement, d’indiquer si les articles susmentionnés du Code pénal visent inclusivement l’interdiction de l’utilisation, du recrutement ou de l’offre d’un enfant à des fins de production de matériel pornographique ou de spectacles pornographiques.

Article 6. Programmes d’action. Exploitation sexuelle d’enfants à des fins commerciales. La commission avait noté que, d’après le rapport technique provisoire de l’OIT/IPEC de septembre 2004 relatif au projet concernant l’élimination du travail des enfants dans la fabrication de ballons de football (SIALKOT), la Commission nationale du bien-être et du développement de l’enfant (NCCWD), qui relève du ministère du Développement de la femme, de la Prévoyance sociale et de l’Education spécialisée, a établi en juillet 2004 un rapport sur l’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales qui, après examen du gouvernement, aurait dû donner lieu au lancement de programmes d’action contre ces pratiques. D’après le rapport technique provisoire de mars 2006 relatif à la deuxième phase du projet sous-régional de lutte contre la traite des enfants (TICSA), un projet de plan d’action national contre l’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales et contre les sévices sexuels aux enfants était en cours de finalisation et devait être soumis au cabinet pour contrôle et approbation. La commission demande à nouveau que le gouvernement communique copie du rapport établi par la NCCWD. Elle prie également le gouvernement d’indiquer à quel stade en est le plan d’action national contre l’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales et, si ce plan a été adopté, quel est son impact pour empêcher que les enfants soient engagées dans l’exploitation à des fins commerciales et les soustraire de cette pire forme de travail des enfants.

Article 7, paragraphe 2. Mesures efficaces prises dans un délai déterminé. La commission avait noté que l’OIT/IPEC avait lancé en 2003 un projet sur quatre ans accompagnant la mise en œuvre du Programme national assorti de délais (PAD) sur l’élimination des pires formes de travail des enfants. Elle avait noté que ce projet comportait un certain nombre d’objectifs, notamment d’assurer l’observation de l’incidence des pires formes de travail des enfants et le lancement de programmes pertinents. Le gouvernement indique que diverses initiatives ont effectivement été prises dans le cadre du projet d’accompagnement du PAD dans les activités suivantes: tannerie, fabrication d’instruments chirurgicaux, fabrication de bracelets en verre, pêche en haute mer, extraction du charbon et récupération des déchets. D’après les informations gouvernementales, dans le cadre de ces projets, 11 800 enfants au total ont bénéficié d’une formation professionnelle et de soins de santé afin d’éviter qu’ils ne tombent dans l’une des pires formes de travail des enfants. La commission note avec intérêt que, dans le secteur de la pêche en haute mer, 160 enfants ont bénéficié d’une formation professionnelle et 1 000 autres ont bénéficié de soins de santé, et que, dans un autre domaine, 400 enfants occupés à la récupération de déchets ont bénéficié d’une formation professionnelle et 1 555 autres ont bénéficié de services de santé. La commission incite vivement le gouvernement à poursuivre ses efforts en vue d’éliminer de manière effective les pires formes de travail des enfants dans les secteurs susmentionnés. Elle prie le gouvernement de continuer de fournir des informations sur les progrès réalisés dans ce domaine.

Alinéa a). Empêcher que des enfants ne soient engagés dans les pires formes de travail des enfants. 1. Assurer l’accès à l’éducation. La commission avait pris note des indications de la CISL selon lesquelles le taux de fréquentation dans le primaire est très bas et que, d’après certaines enquêtes indépendantes menées dans la région de Karachi, environ 25 pour cent des enfants d’âge scolaire seraient scolarisés dans le primaire. La commission avait noté que le gouvernement reconnaît lui-même que le système éducatif ne dispose pas des infrastructures et des moyens nécessaires et souffre d’une grave pénurie d’enseignants qualifiés et expérimentés. Elle avait également noté que le ministère de l’Education avait lancé en 2003 un plan d’action national visant à mettre l’enseignement primaire à la portée de tous et à éliminer les inégalités entre les sexes dans l’enseignement primaire et secondaire avant 2005. La commission note en outre que la politique de l’Education nationale pour 1998-2010 place l’éducation de base au sommet des priorités, et souligne que la qualité et l’accès à l’enseignement élémentaire doivent être améliorés. La commission prie le gouvernement de fournir des informations supplémentaires sur la mise en œuvre du plan d’action national d’éducation pour tous et la politique de l’Education nationale et les résultats obtenus.

2. Sensibilisation.  La commission note que, d’après le rapport transitoire d’août-décembre 2006 relatif au projet «Activating media to combat worst forms of child labour in Pakistan», l’OIT/IPEC et le ministère de l’Information et de la Radiodiffusion ont lancé un projet commun sur trois ans, de 2006 à 2009, basé sur la réussite de la phase 1 du projet «Activating media in combating child labour» programmé sur 2003-2005. Dans le cadre de ce projet, le programme d’action OIT/IPEC «Media products on child labour for television», mis en œuvre en 2007 pour une période de deux ans, tend à utiliser la télévision comme une source de diffusion d’informations sur le travail des enfants et ses pires formes afin de sensibiliser le public et motiver les masses populaires à agir contre ce phénomène. Pour y parvenir, il est prévu de produire une série de programmes de télévision et de les diffuser de manière à toucher toutes les catégories de la société pakistanaise. Le même objectif est recherché à travers le programme d’action OIT/IPEC «Media products on child labour for radio», mis en œuvre en 2007 pour une période de deux ans, avec la collaboration de la Pakistan Broadcasting Corporation pour produire une série de programmes radio. La commission prie le gouvernement de fournir des informations sur l’impact de ces programmes de sensibilisation en termes de prévention de l’engagement d’enfants dans les pires formes de travail des enfants.

Alinéa c). Assurer l’accès de tous les enfants retirés d’une activité relevant des pires formes de travail des enfants à une éducation de base gratuite. La commission avait noté précédemment que le Pakistan Baitul Mal (c’est-à-dire l’organisme national de prévoyance sociale) a créé 68 centres de réadaptation par une éducation non formelle d’enfants ayant été engagés dans des activités dangereuses. Elle prend note des programmes d’action sur le thème de la prévention, du retrait et de la réadaptation des enfants qui travaillent et de leurs frères et sœurs mis en œuvre en 2005 dans les districts du Dir inférieur et du Swat de la province frontalière du nord-ouest du Pakistan. La commission prend note avec intérêt de l’expansion du «Projet national de réadaptation des enfants mis au travail». Le nombre des centres nationaux de réadaptation des enfants mis au travail est passé de 83 en 2004 à 151 en 2007. Les enfants, âgés de 5 à 14 ans, accueillis dans ces centres ont été retirés d’un travail dangereux et reçoivent gratuitement éducation, formation professionnelle, de quoi s’habiller et se chausser et un pécule. A l’heure actuelle, 15 045 enfants bénéficient d’un enseignement primaire dispensé dans ces centres, et 4 467 ont été admis dans des écoles publiques pour poursuivre leur scolarité. La commission encourage à nouveau le gouvernement à poursuivre ses efforts tendant à assurer une éducation de base gratuite à tous les enfants retirés d’une activité relevant des pires formes de travail des enfants et, chaque fois que cela est possible et souhaitable, une formation professionnelle à ces enfants. Elle demande aussi que le gouvernement donne des informations sur les résultats obtenus.

Alinéa d). Enfants particulièrement exposés à des risques. 1. Enfants domestiques. Dans ses précédents commentaires, la commission avait pris note de la mise en place en 2004 d’un projet de prévention et d’élimination de l’exploitation des enfants dans le travail domestique en Asie du Sud par l’éducation et la formation (PEECDW) pour continuer à améliorer la situation des enfants domestiques. La commission note que le programme d’action OIT/IPEC intitulé «Child domestic work project: basic enabling education programme (non‑formal)» a été mis en œuvre en 2005-06 dans le cadre du projet PEECDW. D’après la présentation synthétique du programme d’action, le travail des enfants en tant que domestiques a vocation, par nature, à être ou à devenir une des pires formes de travail des enfants parce que ce travail est difficile à contrôler ou à réglementer. Le programme d’action a pour ambition de retirer un millier d’enfants du travail domestique et de les inscrire dans des programmes d’éducation de base sur douze mois, leur offrant certaines prestations d’enseignement et de formation et instaurant un système de suivi de leur situation sur une base mensuelle. La commission prie le gouvernement de fournir des informations sur les progrès de la mise en œuvre du programme d’action concernant le travail des enfants domestiques et sur les résultats obtenus.

2. Enfants travaillant à la fabrication de bracelets de verre et dans les tanneries. La commission avait noté précédemment que, selon l’évaluation rapide du travail en servitude dans diverses branches d’activité au Pakistan (chap. 5, relatif à la fabrication des bracelets de verre, des tanneries et du bâtiment, pp. 5, 15 et 44), au Pakistan, les fabriques de bracelets de verre font appel à des travailleurs enfants qui n’ont pas plus de 11 ans. L’étude indique que ce type de travail est extrêmement dangereux pour les enfants en raison de l’exposition à des températures très élevées. L’étude révèle en outre que des enfants de 11 ans travaillent dans des tanneries à Kasur, où ils accomplissent diverses tâches, dont certaines comportent une exposition à des produits chimiques dangereux. La commission note que, dans le cadre du projet OIT/IPEC intitulé «Supporting the time-bound programme on the elimination of the worst forms of child labour in Pakistan», plusieurs activités ont été entreprises pour protéger les enfants par rapport à ces pires formes dans la fabrication des bracelets de verre et dans les tanneries. Ces activités comprennent des contrôles médicaux dans les premières et une formation sur la sécurité et la santé au travail dans les secondes. Un programme d’action de l’OIT/IPEC, intitulé «The elimination of worst forms of child labour from the glass bangle industry in district Hyderabad» visant à aborder le problème du travail des enfants dans ce secteur en organisant des séminaires d’orientation, des activités de sensibilisation, des visites et des réunions publiques, et en nouant un partenariat puissant avec les autorités du district, les partenaires sociaux, les établissements de formation professionnelle et les organisations non gouvernementales, a été mis en œuvre de 2005 à 2008. Elle note également qu’un programme d’action de l’OIT/IPEC intitulé «Elimination of worst forms of child labour from tannery industries in district Kasur» a été mis en œuvre en 2005. Un autre programme d’action OIT/IPEC intitulé «Combating hazardous child labour in the TBP-selected sectors through the promotion of occupational safety and health awareness» a été mis en œuvre de 2007 à 2008 dans le but de promouvoir des actions de prévention des formes les plus dangereuses de travail des enfants dans divers secteurs, dont la production des bracelets de verre et les tanneries. Le gouvernement indique également que, dans le contexte de ces programmes d’action, 300 enfants qui travaillaient dans l’industrie du bracelet de verre ont bénéficié d’une formation professionnelle et 4 750 ont bénéficié de soins de santé, tandis que 50 enfants travaillant dans les tanneries ont bénéficié d’une formation professionnelle et 250 de soins de santé. La commission encourage le gouvernement à poursuivre ses efforts tendant à protéger les enfants de moins de 18 ans qui travaillent dans la fabrication des bracelets de verre et dans les tanneries contre les pires formes de travail des enfants. Elle prie le gouvernement de fournir des informations sur les résultats obtenus.

3. Enfants de la rue. La commission avait noté l’augmentation du nombre des enfants vivant dans la rue, où ils risquent d’être exploités, ainsi que par l’absence d’une stratégie d’ensemble à caractère systématique qui viserait à remédier à cette situation et assurer la protection de ces enfants. La commission note que, d’après le rapport technique de mars 2006 relatif au projet OIT/IPEC de lutte contre la traite et l’exploitation sexuelle des enfants (TICSA-II), le gouvernement du Pendjab a ouvert à Lahore un bureau de la protection et de la réadaptation de l’enfance (CPRB) agissant pour les enfants de la rue, et cet organisme a créé un centre de réadaptation dans le Rahim Yar Kan et prévoit d’en ouvrir cinq autres dans plusieurs villes de la province du Pendjab. Rappelant que les enfants vivant dans la rue sont particulièrement exposés aux pires formes de travail des enfants, la commission prie le gouvernement de fournir des informations sur le nombre de ces enfants qui ont effectivement bénéficié d’une action de prévention ou ont été soustraits à ces pires formes de travail des enfants grâce à l’action du CPRB.

4. Enfants victimes du séisme de 2005. La commission note que, le 8 octobre 2005, un séisme atteignant 7,6 sur l’échelle de Richter a frappé le Pakistan, faisant 73 338 tués et plus de 135 000 blessés et détruisant une grande partie des infrastructures et équipements éducatifs. Elle observe que la multitude des familles et des enfants qui ont été touchés par le séisme se trouvent dans une situation de vulnérabilité particulière et sont exposés aux graves risques inhérents à l’absence d’un hébergement sûr et de toute protection contre les diverses formes d’abus et d’exploitation, notamment le travail des enfants sous ses pires formes. La commission note qu’un projet de l’OIT/IPEC intitulé «Pakistan earthquake
– Child labour response» a été mis en œuvre en 2006 pour une période de trois ans dans le cadre d’un projet plus général de l’OIT/IPEC visant à appuyer le programme national assorti de délais ainsi que le cadre national de reconstruction après le séisme. Au niveau national, ce projet tend à inscrire les problèmes de travail des enfants au centre de la politique et des programmes de reconstruction. Au niveau des districts et des communautés, les stratégies clés sont le développement des capacités et l’action ciblée. Par ces moyens, le projet cible au total 2 500 enfants (1 250 filles et 1 250 garçons) qui étaient au travail, qui ont continué de l’être après le séisme ou qui risquent aujourd’hui d’être engagés dans une forme quelconque de travail des enfants. Le projet tend à soustraire 500 enfants d’un type quelconque de travail des enfants et empêcher que 2 000 autres ne soient engagés dans un tel travail, notamment dans une de ses pires formes. La commission prie le gouvernement de donner des informations sur les progrès enregistrés quant à la mise en œuvre du projet de l’OIT/IPEC consécutif au séisme et, plus spécifiquement, sur le nombre d’enfants affectés par le séisme qui ont effectivement bénéficié d’une action de prévention ou ont été soustraits des pires formes de travail des enfants.

Article 8. Coopération et assistance internationales. Faire reculer la pauvreté. La commission avait observé précédemment que, d’après la Banque mondiale, 42 millions de personnes (soit près de 30 pour cent des Pakistanais) vivent en deçà du seuil de pauvreté. Elle avait également noté que, d’après le document de stratégie pour la réduction de la pauvreté intitulé «Accelerating economic growth and reducing poverty: The road ahead» lancé en 2003, des mesures ont été prises pour parvenir à une croissance économique élevée, soutenue et largement répartie dans les zones rurales, faire reculer la pauvreté, offrir infrastructures et services essentiels à caractère économique et social aux plus démunis, créer des possibilités d’emploi et améliorer la gouvernance. La commission note que, d’après le rapport technique d’étape de septembre 2006 - février 2007 relatif au projet OIT/IPEC de soutien au programme assorti de délais visant l’élimination des pires formes de travail des enfants au Pakistan, les personnes démunies et vulnérables ne bénéficient pas d’une attention spécifique dans le cadre de la stratégie susmentionnée mais, malgré tout, le gouvernement s’est employé à élaborer une deuxième phase de cette stratégie (PRSP-II) sur la base des recommandations de l’OIT/IPEC. La commission demande au gouvernement de donner des informations sur tout impact notable de la PRSP-II en termes d’élimination des pires formes de travail des enfants.